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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01007_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24NT01845_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A...
5ème Chambre
DCA_24PA02027_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire, M. A...
7ème chambre
DCA_24PA01535_20241231
31 décembre 2024
5ème chambre
DCA_23NT02501_20250401
1 avril 2025
4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L M A, M. B A, Mme G H O, M. K C, Mme F A, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21PA06066_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut de recherche en sémiologie de l'expression a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21755_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé
ORCA_24PA04228_20250206
6 février 2025
DCA_24NT02116_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Guercheville a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 22
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00081_20231215
15 décembre 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2019 par laquelle le président
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2402479, M. D... A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02462_20230427
27 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
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