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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
B a bien été supprimé, que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail n'était pas applicables et que contrairement à ce que soutient M.
DCA_21NC00788_20231207
C a bien été supprimé, que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail n'était pas applicables et que contrairement à ce que soutient M.
DCA_21NC00789_20231207
DCA_21NC00790_20231207
DCA_21NC00791_20231207
l'outil de production de fabrication, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
DCA_21NC00792_20231207
D a bien été supprimé, que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail n'était pas applicables et que contrairement à ce que soutient M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
B A dans son dernier mémoire qui n'a pas été communiqué ; En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, elle a bien adressé à M.
1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
respectivement, à la société Château Montel et à l’exploitation Montredon pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux dirigé contre
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, elle a établi que les dépenses d'achat de matériels informatiques, qui sont précisément identifiés, que l'EURL Artil a
9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
En application de ce contrat, la SAS Free a commercialisé auprès de ses clients, à compter du 1er novembre 2016, une nouvelle offre, dite « Freebox Révolution avec TV by Canal Panorama », au prix de 62,87
7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
A la suite des opérations de contrôle, l'administration fiscale a notifié à M.
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
A la suite de ces courriers, Mme B a néanmoins persisté dans son projet et conclu un contrat de travail. 7.
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
B, ainsi que des témoignages produits par celui-ci, qu'il était au contact de la clientèle en constituant l'intermédiaire entre la clientèle de l'établissement et la société ONET Services.
5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
La composante de gestion couvre les coûts de gestion de la clientèle supportés par les gestionnaires de réseaux ou, en cas de contrat unique, par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux
DCA_21PA03378_20230517
DCA_21PA03478_20230517
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
Ainsi, l'inspecteur du travail, saisi d'un recours gracieux contre une décision autorisant le licenciement d'un salarié protégé, doit mettre l'employeur, au profit duquel la décision contestée a créé des
DCA_24PA02470_20250429
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