A, né en 1977 et de nationalité kosovare, est entré en France en juillet 2007 et a obtenu le statut de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 24 octobre 2008.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars

Mme D, ressortissante indienne née le 1er mai 1970, entrée sur le territoire français en 2007 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement des 7° et 11° de l'article L. 313-11

B..., né le 13 novembre 1978, de nationalité turque, relève appel du jugement n° 2515390 du 18 juillet 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Par une ordonnance du 17 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2024.

Mme B, ressortissante tunisienne née le 24 juin 1971, déclare être entrée en France le 8 novembre 2021.

D..., ressortissant arménien né le 30 novembre 1970, son épouse Mme C... F..., de nationalité géorgienne née le 20 juillet 1974 et de leur fille, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023, le 22 décembre 2023 et le 7 mai 2025, M. F...

Du 18 septembre 2015 au 16 septembre 2019, l'intéressé a séjourné en France sous couvert de titres de séjour portant la mention " étudiant ".

Elle a fait l'objet le 20 mars 2017 d'une mesure d'éloignement qu'elle n'a pas exécutée et a sollicité, le 15 mars 2021, un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions

A a été constatée par décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

décembre 2008 ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ; - la convention européenne

C et Mme B, ressortissants géorgiens nés respectivement le 24 mai 1978 et le 4 février 1968, sont entrés en France le 22 juin 2022.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 août 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant, signée à New York

Vu : -la convention entre la France et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 27 septembre 1974 ; -le code général des impôts et

B A, ressortissant égyptien né le 10 octobre 1978, dont les demandes d'asile ont été rejetées, en dernier lieu, le 7 mars 2013, par décision du directeur général de l'Office français de protection des