L'intéressé relève appel du jugement du 4 août 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté.

Par un arrêté du 27 mars 2024, le préfet de police a rejeté la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

de son arrêté et de rejeter la demande présentée par M.

Sous le n° 24TL02830, elle demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

A fait appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A..., représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 26 février

de se prononcer sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Par un jugement n° 2206171 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.

B fait appel du jugement du 5 mars 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Par un jugement n° 2125215/4-2 du 13 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2022, M.

D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Il a demandé, le 22 septembre 2020, à la préfète du Tarn son admission exceptionnelle au séjour. Par arrêté du 17 septembre 2021, la préfète du Tarn a refusé d'admettre M.

A relève appel du jugement du 17 novembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; () ". 5.

B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

L'exécution du présent arrêt implique seulement que les demandes de M. B et Mme C soient réexaminées, et, dans cette attente, que des autorisations provisoires de séjour leur soient délivrées.