D en conséquence, mais a cependant rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, M.

pas de celles fournies dans le dossier de demande de permis initial sur ces différents points, ce moyen doit, en tout état de cause, être écarté pour les mêmes raisons que celles exposées au point 29 ci-dessous

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement avant-dire droit du 20 août 2020 : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée à la demande : 6.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de Nantes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.

fins que dans l'affaire enregistrée sous le n° 19NT00909, par les mêmes moyens.

fins que dans l'affaire enregistrée sous le n° 19NT00909, par les mêmes moyens.

et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022 et non communiqué, la SAS Bouvet Promotion Père et Fils, représentée G A H, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2402038 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme B... tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide

Par un jugement n° 2208060 du 15 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M.

Elle soutient que : - sa demande tendant à l'annulation du permis de construire n'est pas tardive en raison du caractère irrégulier de l'affichage ; - elle est recevable à demander l'annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Magane, représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal

A, par une personne non autorisée et non par l'autorité nationale désignée à cet effet.

Par un jugement n° 1806654 du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.

Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus () aux articles () L. 153-11du présent code () ".

A, représenté par Me Lebois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000201 du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la

le 15 décembre 2020 devant la commission des recours des militaires et visant à demander le retrait de la décision initiale du 9 octobre 2020 en ce que sa demande d'agrément pour une candidature de personnel

La fin de non-recevoir tirée du défaut d’habilitation du président de l’association requérante à ester en justice doit dès lors être écartée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lucchesi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901169 du 21 février 2022 du tribunal

Par une délibération du 5 août 2019, le conseil municipal a autorisé le maire de la commune à déposer, au nom de la commune, une demande d'autorisation préalable pour la réalisation de ce parking.

× (P-2) », où « Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur » et « P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ».