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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2025 et le 15 décembre 2025, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires (ADEPT) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05389_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de la transition écologique et solidaire sur sa demande tendant à la cessation des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le ministre de la défense afin de recueillir son accord.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02301_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêté du 30 mai 2018, le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 3 mars 2021 de modification de l'état signalétique et des services
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
armées rejetant sa demande visant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international de l’OTAN qu’il a occupé du 27
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de la Cour et demande que les dépens soient réservés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2102470 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2104761, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté la demande de reconnaissance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et de l'association de défense des cirques de famille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que le tribunal ait adressé à Pôle emploi une mise en demeure de produire un mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 4137-10 du code de la défense : « Les autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionnées à l'article L. 4137-4 du code de la défense et à l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans le visa du mémoire en défense
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, lorsqu’il statue sur une demande d’annulation d’une décision portant retrait d’une habilitation « confidentiel défense », de contrôler, s’il est saisi d’un
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2003593 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
: 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 ; 2°) de rejeter la demande de l'association Défense des milieux aquatiques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
un contexte de harcèlement moral, ne sont pas établis ; la tentative de corruption n'est pas démontrée et il a seulement demandé à un camarade de dénoncer les faits anormaux qui se déroulaient dans le
Source officiellePage 35 sur 3471