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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
Enfin, en 2017, face aux difficultés rencontrées avec la directrice de l’école élémentaire Paul Langevin, il a été proposé de bénéficier d’un coaching.
6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
qu'il s'agisse de l'absence de foncier disponible, de diverses servitudes bridant son action, qu'il s'agisse de la perte de ressources fiscales, qu'il s'agisse des recours systématiques, ou de la difficulté
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
En outre, des faits de même nature, ainsi que les relations professionnelles difficiles dont Mme B est à l'origine et qu'au demeurant elle ne conteste pas, avaient déjà été signalés lors de ses évaluations
Juge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
demande d'exécution ; - elle a exécuté l'arrêt en versant toutes les indemnités dues, les intérêts légaux, ainsi que les frais irrépétibles ordonnés par la cour, en dépit des difficultés rencontrés avec
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
compétitivité de la société, ce motif ne pouvait se substituer à celui invoqué dans la demande d’autorisation ; - dans l’hypothèse où le licenciement serait fondé sur deux motifs distincts, les difficultés
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
Il soutient que : - l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables ; - les moyens soulevés sont sérieux.
DCA_22MA01988_20230630
Elle soutient que : - l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables ; - les moyens soulevés sont sérieux.
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la présidente de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur sa demande d'exécution.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
A, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 octobre 2020
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
rencontrées ar l’intéressée dans son exécution et de ce qu’au sur lus, seul ce ra ort trimestriel avait donné lieu à énalité.
ORCA_25LY01779_20260407
7 avril 2026
Le 12 décembre 2024, Mme B... a sollicité l’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00819_20241126
26 novembre 2024
En vue de s'assurer de l'exécution de cet arrêté, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté du 26 janvier 2024, assigné M. A à résidence.
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
de trésorerie aux sociétés d’automobiles ; -si les premiers juges ont relevé que les difficultés rencontrées par la société, sont communes à l’ensemble des entreprises du secteur automobile, ils n
6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
Il ne ressort toutefois d'aucune pièce du dossier que les difficultés ainsi rencontrées seraient dues à un manque d'assiduité et de sérieux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01717_20230227
27 février 2023
Elle reprend le moyen de la requête enregistrée sous le numéro 22MA01717 et soutient en outre que l’exécution du jugement attaqué l’expose à des conséquences difficilement réparables.
DCA_22TL21578_20230316
16 mars 2023
Par sa requête enregistrée sous le n° 22TL21580, elle sollicite le sursis à exécution de ce même jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
Dans ces conditions, cette décision, qui ne fait pas état de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service ou la sécurité de patients, doit être regardée comme ayant
2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
7 février 2016, est survenu sur le temps et le lieu de travail et qu'il est lié à la dégradation de ses conditions de travail et de ses relations avec sa hiérarchie, laquelle aurait mal perçu ses difficultés
5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
Si elle fait valoir que ses cris s’adressaient à son plus jeune fils, qu’elle allègue être difficile à vivre et suivi par un psychiatre pour son comportement, ses propos sont contredits par les propos
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