CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 557 résultats pour « dossier complet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01829_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03976_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02108_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00331_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a complété son dossier le 24 mai 2023 à la suite d’une demande de pièces manquantes du service instructeur en date du 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02480_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet " Enfin, aux termes de l'article R*424-1 du même code

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

décembre 2019 ; l'attestation de l'ancienne responsable des ressources humaines confirme l'atteinte portée à ses droits ; la CCI ne démontre pas que les membres de la CPR auraient disposé d'un dossier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00019_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04891_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Après s'être assuré que le dossier d'instruction est complet, le rapporteur permanent le notifie à la personne concernée et l'invite à présenter ses observations écrites dans un délai d'un mois, par tout

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01839_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes des alinéas 5 et suivants de l'article L. 6361-14 du code des transports : " () Après s'être assuré que le dossier d'instruction est complet, le rapporteur permanent le notifie à la personne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03059_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03064_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03066_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03069_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03072_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03073_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision qu'elle communique au demandeur, lorsqu'il ressort de l'examen du dossier

Source officielle

Page 35 sur 878

← PrécédentSuivant →