CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
Les experts, pourtant spécifiquement interrogés sur le besoin d'assistance à tierce personne, n'ont consacré aucun développement à ce sujet dans leur expertise mais n'en ont toutefois pas écarté explicitement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
par l'expert.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
Il s’ensuit que la requérante est seulement fondée à demander l’indemnisation du préjudice subi à ce titre, à hauteur, en retenant le montant de l’expert, de 46 756 euros.
3ème chambre
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas tenu compte des éléments nouveaux qu'elle a fait valoir après l'expertise réalisée en janvier 2022 par l'expert désigné par le tribunal
DCA_24LY00964_20260429
Il soutient que : à titre principal, la créance est prescrite ; à titre subsidiaire, le préjudice cultural n’est pas établi par le rapport d’expertise.
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
D'autre part, les experts désignés en référé ont, dans leur rapport d'expertise établi le 28 octobre 2021, estimé à une heure quotidienne l'aide d'une tierce personne nécessaire à Mme C à compter de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
du 2 juin 2015, que la poursuite de l'examen de sa comptabilité soit effectuée dans les locaux de son conseil, le cabinet d'expertise comptable Figeco Torres.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
Ils soutiennent que : En ce qui concerne l'absence de diagnostic prénatal de la trisomie 21 : - l'expert et le tribunal n'ont pas tenu compte des antécédents familiaux de trisomie 21 plaçant Mme E
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
Le rapport d’expertise a été rendu le 28 décembre 2021.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que, le 27 novembre 2015, le délai d'intervention des sapeurs-pompiers a été de 21 minutes.
4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
de procéder aux opérations d'arpentage incluant leur signatures, nécessaires à l'exécution du jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Rennes, ou de désigner un cabinet de géomètres experts
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise judiciaire du 21 juillet 2022 que, lors de la prise en charge de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de désigner un expert en vue de déterminer l'origine des désordres constatés dans l'arrière pièce du local commercial dont il est propriétaire à Manosque
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
l'indemnité d'occupation allouée par les premiers juges à hauteur de 5 196 320 F CFP ; la direction de l'équipement n'a pas occupé la totalité de la superficie de la propriété des requérants mais uniquement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
C était une aggravation " due uniquement à l'existence d'un état pathologique antérieur " en se fondant sur le rapport d'expertise établi par le Dr F, médecin agréé, en date du 21 juin 2018 qui conclut
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que sa demande ne comportait qu'un seul moyen de légalité externe inopérant, alors qu'était également contesté le taux d'invalidité fixé
2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
Alors que cet expert a relevé que la pathologie dont est atteinte la requérante a été reconnue comme ayant un caractère professionnel sans expertise médicale ni dossier médical et que le tableau présenté
6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
Après une expertise, le tribunal de grande instance de Créteil, le 23 octobre 2007, a annulé la décision de l'assemblée générale des copropriétaires de juin 2002 pour abus de majorité. En 2009, M.
8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
Il s'ensuit que sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, M.
7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
requêtes distinctes, de prononcer la restitution, au titre des années 2016, 2017 et 2018, d'un crédit d'impôt innovation pour un montant total de 159 944 euros et, au titre de l'année 2019, de désigner un expert
Page 35 sur 102