Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

, des fonds de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée, en application du 6° et du 1 du 7° de l'article 257 du

D'autre part, si M. et Mme B soutiennent qu'une déviation en dehors du village pouvait être réalisée sur des terrains agricoles, voire, d'après une " étude " réalisée il y a une vingtaine d'années sur

Il est constant que, d'une part, le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a par une délibération n° 2023-146 du 12 décembre 2023, adopté un plan local d'urbanisme

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Résidentiel de Loisirs situé dans le Parc de Saint-Vrain.

projeté sur les chiroptères ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors que, d’une part, deux parcs situés à moins de cinq kilomètres ont été autorisés et n’ont pas été pris en compte, tout comme

part, que cette modification procède de l'enquête.

, des fonds de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée, en application du 6° et du 1 du 7° de l'article 257 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D’autre part, le dossier de permis de construire comporte une notice paysagère laquelle décrit avec suffisamment de précision le parti d’aménagement paysager retenu et décliné en trois objectifs, dont

Enfin, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

En outre, il ressort de l'étude d'impact de la société que, d'une part, les éoliennes E4, E5, E6 et E7 respectent la mesure d'évitement et que, d'autre part, les boisements situés à proximité des trois

Pour apprécier la cohérence entre le règlement ou une orientation d'aménagement et de programmation, d'une part, et le projet d'aménagement et de développement durables, d'autre part, le juge administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M.

S'agissant des effets cumulés avec les parcs existants et autorisés : 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.