Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le 10 juin 2008, la ville de Paris a fait connaître à la SCI Foncière Costa sa décision de préempter au prix de 17 000 000 euros l'immeuble sis 37, avenue George V à Paris (8ème), qui faisait l'objet d'une

Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’office public de l’habitat (OPH) dénommé Domitia Habitat OPH a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SAS Agilis et Midi Travaux ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence,

a procédé à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation, au lieu-dit R..., à Courceboeufs, d’une unité de méthanisation

Procédure devant la cour : I.

Il résulte de ces dispositions que l’ordonnance du 26 janvier 2017 n’a ni pour objet, ni pour effet de modifier rétroactivement les dispositions régissant la procédure de délivrance des autorisations uniques

Aux termes de l'article 9.1 des mêmes statuts : " Le gérant a tous pouvoirs pour effectuer tous actes de gestion dans l'intérêt de la société sans la limite de l'objet social.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme P N et M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2023 et 26 février 2024 sous le n° 2302727 les associations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX D, Mme G Z, M. C AB, M. AJ AN, M. AM AW, Mme H AF, M. AK Y, M.

Il résulte de ces dispositions que l'ordonnance du 26 janvier 2017 n'a ni pour objet, ni pour effet de modifier rétroactivement les dispositions régissant la procédure de délivrance des autorisations uniques

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2023, 11 septembre 2024, 18 novembre 2024 et 28 février 2025, l’Association la voix de Javerdat, l’association

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 septembre 2019, le 18 juin 2020, le 22 janvier 2021 et le 19 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 avril 2022, 9 septembre 2022, 7 février 2023, 7 mars 2023 et 21 avril 2023, ce dernier mémoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Savoie a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler la décision

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021, 6 janvier, 12 janvier, 20 janvier et 1er mars 2022 (ce dernier non communiqué), la société pour la protection

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.