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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02672_20230831
31 août 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal
ORCA_22NC02673_20230831
ORCA_22NC02674_20230831
ORCA_22NC02676_20230831
ORCA_22NC02678_20230831
ORCA_22NC02679_20230831
ORCA_22NC02682_20230831
ORCA_22NC02685_20230831
ORCA_22NC02687_20230831
4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
Ainsi que l'ont relevé à juste titre les juges de première instance, si le poste de responsable des archives institutionnelles de l'ENS peut être attribué à un attaché principal d'administration qui, comme
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
La société Koehler et Fils reprend en appel le moyen, qu'elle avait invoqué en première instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
Il soutient que : - sa demande de première instance est recevable dès lors qu'elle est portée contre une décision qui ne présente pas le caractère d'une simple mesure d'ordre intérieur ; A titre principal
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
sans prévoir une procédure contradictoire préalable ; – cette redevance méconnaît le principe d’égalité devant les charges publiques, en n’étant pas applicable aux résidences secondaires.
5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
Sur l'appel principal de la société CS Architecture : En ce qui concerne les conclusions tendant à la décharge de la condamnation prononcée au titre des désordres constatés sur les bardages : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
C relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande de première instance. 2.
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
Sur l'intervention en première instance de M. et Mme B A, M. C D, M. E F et M. et Mme G : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01852_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il méconnaît les dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme et le principe de sécurité juridique dès lors que le tribunal, saisi
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
Sur la recevabilité de la requête de première instance : 4.
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