principale et l'instance en garantie, l'acte de procédure accompli par M.

principale, l'extinction de l'instance principale faisant disparaître l'objet de l'instance en garantie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le protocole d'accord du 4 octobre 2012 était

procédure, a appelé en garantie la société SwissLife assurances de biens (l'assureur) auprès de laquelle elle était assurée au titre d'un contrat multirisques professionnels ; qu'au cours de cette instance

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mai 2019), [V] [N] est décédé le [Date décès 1] 2001, laissant pour lui succéder son épouse, [D] [F], décédée en cours d'instance, et ses enfants, [P], [X], [H], et [

Par jugement du 1er février 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de cassation se soit prononcée sur l'instance principale.

appel et a demandé en outre à la cour d'appel de constater la nullité des inscriptions prises, au motif que si des appels en garantie avaient été formés à son encontre par les époux A... dans des instances

SELARL AJAssociés- et au mandataire judiciaire - la SELARL ML conseils- de la société Pina Jean Bâtiment pour les voir condamner es qualité à ces indemnisations, portant le numéro 24-1485 et jointe à l’instance

transigé, l'appel en garantie était devenu sans objet ; Attendu que pour condamner les époux C... à garantir les époux A... à hauteur d'une certaine somme, l'arrêt retient que l'extinction de l'instance

du 17 août 2006. 6.Les 25 et 28 juin 2021, la banque a assigné en intervention forcée le notaire et la société Raybaudo, Courant, Letrosne et Sciblo. 7.Les appels en cause ont été joints à l'instance

vente de la parcelle cadastrée section [Cadastre 5] lieudit “[Adresse 7]” à [Localité 2] au profit de la société civile immobilière MANICO 26 ; - débouté Mme [X] [G] de toutes ses prétentions ; (instance

fait assigner la SA BMW France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, afin de lui voir déclarer communes les opérations d'expertise à intervenir, ordonner la jonction avec l'instance

Cette seconde affaire, enrôlée sous le numéro 26/63 a été jointe à l’instance principale n°25/611.

principale et de l'instance en garantie ; Attendu que, pour constater la péremption de l'instance enregistrée sous le n° RG 10/15376 au tribunal de grande instance de Marseille à l'égard de toutes les

accessoire relevant de la même compétence que l'instance principale - Recours en indemnité d'un justiciable contre un avocat - Juridiction administrative compétente.

dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5./ Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris dans les dépens d'une instance

tribunal de céans, inscrite sous le RG n°24/02963 entre Mr [V], les sociétés SAS GROUPE NEUBAUER, SASU KOTE AUTO et KIA FRANCE, En conséquence, - ordonner la jonction de la présente assignation à l’instance

/2025, la SA [S] a fait assigner en intervention forcée devant le Tribunal de céans la SARL NAUTIC EXPRESS, la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, afin de solliciter la jonction avec l’instance

articles L.541-8 du Code monétaire et financier, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, à voir condamner la société défenderesse à lui payer la somme de 248.479,16 € à titre de dommages et intérêts (instance