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719 résultats pour « médecin conseil d'un organisme d'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et à l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02487_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment () ". 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01809_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En se bornant à se prévaloir de deux avis sur pièces de ses médecins conseil établis les 13 février 2020 et 12 septembre 2023, qui ne sont étayés par aucune littérature médicale, l’appelante n’établit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00341_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

maladie des Hautes-Alpes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement avant-dire droit n° 1904813 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, a retenu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02454_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Enfin, le requérant, s'il indique avoir signé un contrat de travail en Espagne, a déclaré l'adresse de sa maison de Boucau aux organismes tels que la caisse primaire d'assurance maladie et à la banque,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Maladie uniquement pour les patients dont la gradation des pieds a été évaluée au grade 2 ou 3 est sans incidence.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En premier lieu, il sera fait une exacte appréciation des frais d'honoraires de médecins-conseils, exposés par Mme G pour se faire assister à l'occasion d'opérations d'expertise en lien direct avec son

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... ; le médecin urgentiste du centre hospitalier a donc organisé, conformément aux recommandations du CHU d’Angers, la prise en charge de l’intéressé en rhumatologie et autorisé son retour à domicile

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02297_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de santé des armées. () / Le médecin des armées (y compris le praticien réserviste) est responsable de la détermination de l'aptitude médicale. () Le médecin des armées peut décider d'une inaptitude

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Si le médecin qui suit la jeune F indique à partir de 2018 un diagnostic d'hypersomnie centrale et non plus de narcolepsie, les autres médecins, et notamment le Pr J, ont tous qualifié la narcolepsie de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00448_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ordonnances des 24 et 28 mai 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans les demandes présentées par la société hospitalière d'assurances

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation d'imputabilité du 31 janvier 2020 établie par son médecin conseil et de la notification définitive de ses débours du 26 avril 2022, que la CPAM

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B demande la condamnation du CHRU de Lille à l'indemniser des honoraires de son médecin-conseil, le Dr D, correspondant à la réalisation d'une expertise le 22 juillet 2015 afin de déterminer le caractère

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01203_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Et aux termes de l’article L. 4021-7 du même code, dans sa rédaction applicable jusqu’au 26 juillet 2019 : « Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités selon lesquelles : / 1° Les organismes ou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

C ont été recueillies lors de cette réunion et que ce dernier était accompagné par son médecin-conseil, même si son avocat n'était pas présent. En outre, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de F a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

Source officielle

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