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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et à l'Office national d'indemnisation des accidents
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment () ". 10.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
En se bornant à se prévaloir de deux avis sur pièces de ses médecins conseil établis les 13 février 2020 et 12 septembre 2023, qui ne sont étayés par aucune littérature médicale, l’appelante n’établit
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
maladie des Hautes-Alpes.
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement avant-dire droit n° 1904813 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, a retenu
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
Enfin, le requérant, s'il indique avoir signé un contrat de travail en Espagne, a déclaré l'adresse de sa maison de Boucau aux organismes tels que la caisse primaire d'assurance maladie et à la banque,
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
Maladie uniquement pour les patients dont la gradation des pieds a été évaluée au grade 2 ou 3 est sans incidence.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
En premier lieu, il sera fait une exacte appréciation des frais d'honoraires de médecins-conseils, exposés par Mme G pour se faire assister à l'occasion d'opérations d'expertise en lien direct avec son
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
C... ; le médecin urgentiste du centre hospitalier a donc organisé, conformément aux recommandations du CHU d’Angers, la prise en charge de l’intéressé en rhumatologie et autorisé son retour à domicile
8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
de santé des armées. () / Le médecin des armées (y compris le praticien réserviste) est responsable de la détermination de l'aptitude médicale. () Le médecin des armées peut décider d'une inaptitude
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
Si le médecin qui suit la jeune F indique à partir de 2018 un diagnostic d'hypersomnie centrale et non plus de narcolepsie, les autres médecins, et notamment le Pr J, ont tous qualifié la narcolepsie de
1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
ordonnances des 24 et 28 mai 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans les demandes présentées par la société hospitalière d'assurances
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation d'imputabilité du 31 janvier 2020 établie par son médecin conseil et de la notification définitive de ses débours du 26 avril 2022, que la CPAM
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
B demande la condamnation du CHRU de Lille à l'indemniser des honoraires de son médecin-conseil, le Dr D, correspondant à la réalisation d'une expertise le 22 juillet 2015 afin de déterminer le caractère
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
Et aux termes de l’article L. 4021-7 du même code, dans sa rédaction applicable jusqu’au 26 juillet 2019 : « Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités selon lesquelles : / 1° Les organismes ou
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
C ont été recueillies lors de cette réunion et que ce dernier était accompagné par son médecin-conseil, même si son avocat n'était pas présent. En outre, M.
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de F a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.
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