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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00436-VDM du 15 février 2022 : - dès lors qu’une voie publique la surplombe et qu’elle présente un lien physique et fonctionnel avec la « montée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Val-d'Oise à verser à M. et Mme B la somme de 16 720,72 euros et a condamné le Siarva à leur verser également la somme de 16 720,72 euros en réparation de leurs préjudices, a mis les frais d'expertise pour moitié
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet avoir se justifie selon l'EURL appelante par des retards importants et des défaillances dans le suivi de chantiers de lotissements " Les Grandes Vignes " à Saint-Jean-de-Monts, " La Roulais " à Donges
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Val-d'Oise à verser à M. et Mme B la somme de 16 720,72 euros et a condamné le Siarva à leur verser également la somme de 16 720,72 euros en réparation de leurs préjudices, a mis les frais d'expertise pour moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01832_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le maire de Rouen a refusé de l'autoriser à installer une publicité lumineuse numérique sur un emplacement situé 97 avenue du Mont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par acte de cession du 8 octobre 2012, il a cédé la moitié de ses parts à son fils, D, pour un montant de 600 000 euros avant de céder, le 20 mai 2014, l'autre moitié de ses parts à son fils, C, pour un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... pour moitié à une infection nosocomiale contractée à l’occasion de l’intervention du 7 mars 2016 et pour moitié à une malposition initiale de la prothèse de hanche.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'Ardèche, qui comporte des sites remarquables et est un haut lieu du développement touristique ; il va porter atteinte en particulier aux monts Mézenc et Gerbier de Jonc.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de reconstitution fondées sur les bordereaux de passage de l'examen pratique de conduite, sur les kilométrages effectués et les consommations de carburant et sur le nombre d'heures travaillées des moniteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
et liquidés à la somme de 34 426,61 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la société SPR Bâtiment et Industrie et du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet chacun pour moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
(CNAC) du 30 mai 2024 rejetant son recours contre le refus opposé par la commission départementale d’aménagement commercial des Landes à la création d’un magasin FNAC de 607 m2 de surface de vente à Mont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle précise sécuriser la montée et la descente des deux enfants les plus jeunes au moyen d'un porte-bébé et d'un siège coque dit " maxi-cosi ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02182_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00833_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01759_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par la SELARL AABM avocats associés Bergeras Monnier, agissant par Me Monnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208609 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SCI Selim, dont M. et Mme B détenaient chacun la moitié des parts, a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période couverte par les exercice clos en 2010, 2011 et 2012 à la suite duquel ont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03336_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B était le gérant majoritaire de la SARL GK Bat dont il détenait directement la moitié des parts sociales et indirectement l'autre moitié par l'intermédiaire de la société Loretech.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par décision du 1er août 2018, il a été décidé de lui accorder un congé de longue maladie d’une durée de six mois, du 6 avril au 5 octobre 2018, avec solde réduite de moitié, la même décision emportant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ces dispositions prévoient, en présence d’une façade comportant un égout du toit que tout point de la façade doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié
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