2023 et, d'autre part, d'annuler cette note.

climat et de la prévention des risques, sur le fondement de l'article L. 2312-4 du code de la défense, de déclassifier et de communiquer, dans un délai de quatre mois à compter de sa notification, la note

Le document intitulé " note explicative de synthèse " comprenait notamment le rapport du maire, exposant les motifs pour lesquels la procédure de passation de la délégation de service public du crématorium

Procédure contentieuse antérieure : Le syndical général Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note

Une note en délibéré enregistrée le 13 janvier 2026 a été produite pour la commune de Grimaud. Une note en délibéré enregistrée le 20 janvier 2026 a été produite pour les intimés.

propriétaire indivise sur le territoire de la commune d'Hasparren, d'autre part, la somme de 50 000 euros, au titre des préjudices résultant dans les renseignements erronés qui lui ont été fournis par le service

Une note en délibéré présentée par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a été enregistrée le 27 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

prévaut d'un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en date du 14 octobre 2019, rejetant une requête en nullité d'actes de procédures, et indiquant, sur la base, notamment, d'une note

Si la société Lido Plage soutient que le périmètre de la délégation de service public est excessif et inclut des activités de restauration qui ne relèvent pas d'un service public, cette irrégularité, à

Le bon de commande émis par le service bénéficiaire précise : le numéro de marché et le nom du titulaire ; le numéro d'engagement juridique, l'intitulé du service prescripteur émetteur de la commande,

A ce titre, cette note retient que M.

Eaux, qui a obtenu la note globale de 88,5 sur 100.

M. et Mme A ont présenté une note en délibéré enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 7 décembre 2022.

Le préfet a pris les décisions contestées au motif que Mme A " est très défavorablement connue des services de renseignement ".

Par ailleurs, si la note produite à l'instance par le ministre chargé de l'économie ne comporte pas d'indication qui permettrait d'identifier son auteur ou le service qui l'a établie, aucun élément du

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Il ressort de cette note que depuis 2015, la société de droit libanais Q dont M.

Par ailleurs, si la note produite à l'instance par le ministre chargé de l'économie ne comporte pas d'indication qui permettrait d'identifier son auteur ou le service qui l'a établie, aucun élément du

par le service dans lequel M.

Une note en délibéré, présentée pour M. F... par Me Naisseh, a été enregistrée le 8 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.