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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
B soutient d'abord que son employeur a mis des obstacles à l'exercice de ses fonctions représentatives dès lors qu'entre 2011 et 2014, il a subi des pressions et des menaces de la part de ses supérieurs
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
alors que la société Airwell France a été placée en liquidation judiciaire en 2014.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
Par un jugement du 10 décembre 2024 dont la société relève appel, le tribunal administratif de Dijon a, à la demande de M.
3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Sarzi, M.
1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 1802785 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 2 769 euros, a prononcé le réduction de la cotisation foncière
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
modérée, s'implante dans une zone d'activités existante qui a vocation à être confortée, même si elle est située à plus de 2 km du centre-ville d'Albertville et de Gilly-sur-Isère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Felix Lewi Successeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00143_20250204
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui verser la somme de 90 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis du
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Brusquet a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée Société
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
A l'issue d'une vérification de comptabilité menée au cours de l'année 2013, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible de ces charges et les a réintégrées aux résultats de la société
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Sagim ainsi que la décision du 22 août 2021 rejetant leur recours gracieux.
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
Par un arrêté du 30 juin 2022, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer l'autorisation ainsi sollicitée. Par la présente requête, la société demande l'annulation de cet arrêté préfectoral.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure, B C, ont demandé au tribunal
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
Peyrieux ne pouvant être réintégré dans le bénéfice de la société civile immobilière (SCI) CRZ, dès lors qu'elle a été établie au nom de la société à responsabilité limitée (SARL) ITD ; cette facture
DCA_22VE00326_20240606
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société Distribution Casino France, qui n'a pas, dans la présente instance, la
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
B A et de la société ID+ Ingénierie.
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
La société Paprec Nci Environnement a été chargée de l’exploitation de l’installation.
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1801438 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la société Alizarine Proximity à concurrence d'un
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