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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
Par une ordonnance du 20 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_20VE02806_20220524
DCA_20VE02807_20220524
DCA_20VE02808_20220524
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA01635_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire rectificatif, un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 et 21 avril 2023, 4 mai 2023, 15 février 2024 et 15 février 2025, M.
8ème chambre
DCA_23PA02178_20240807
7 août 2024
Par une ordonnance du 16 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
Par ordonnance du 11 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2023.
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 22 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
Par ordonnance du 13 novembre 2024 la clôture d'instruction a été prononcée à effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
Par une ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 octobre 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
Elle soutient que : S'agissant de l'impôt sur les sociétés : - elle a bien contesté cet impôt ; les déclarations rectificatives indiquant qu'elle relève de l'impôt sur le revenu et non de l'impôt
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
Par une ordonnance du 21 décembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351
1ère chambre
DCA_21TL03474_20231012
12 octobre 2023
Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juin 2023.
2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 30 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2022 à 12 heures. II.
DCA_21TL02647_20220705
3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_21VE00789_20220712
12 juillet 2022
Par une ordonnance du 5 mai 2022, l'instruction a été fxée au 24 mai 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
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