Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.

paragraphe 200 de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-10-20 ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires utilisée par le service est radicalement viciée dans son principe ; le choix

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

inconstitutionnelle au regard des dispositions des articles 1er, 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, entre le poly-pensionné sédentaire et celui qui aura fait le choix

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le nombre d'exemplaire de la facture est conforme aux conditions de l'article 4.3.4. / Le choix de regrouper ou non ses factures appartient à chaque membre du groupement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Enedis ; 2°) à titre incident, d’assortir l’injonction prononcée par le tribunal administratif de Montpellier d’une astreinte de 300 euros par jour

l'article 72 du règlement intérieur ; - le classement des parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697 à Calvi est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'autorité de la chose

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

septembre 2020, et de reconstituer sa carrière pour la période d'exécution de la sanction, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.