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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
obligatoires sur les factures de vente impliquait nécessairement de déterminer, notamment, si certains clients étaient des professionnels assujettis à la TVA ou des personnes non assujetties, au vu des quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
assurent () le traitement des déchets des ménages ", auxquels sont assimilés, en vertu de l'article L. 2224-14 du même code, les autres déchets pouvant, en raison de leurs caractéristiques et de leurs quantités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de bières servies en 25 cl et en 50 cl et de whisky servi dans des verres de 2 cl et de 4 cl, ainsi que les quantités de verres de vin incluses dans les formules proposées à la clientèle, à partir des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
portant sur le lot n° 3, le montant de 5 983 749,95 euros hors taxes du marché conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Razel-Bec est un montant qui résulte de l'application à des quantités
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de vernis a coulé au droit d'un conduit de VMC dans le plénum de la salle d'activité n° 1 et il a été constaté qu'une trop grande quantité de produit d'étanchéité avait été appliquée à la raclette par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. () / II. - Les accords-cadres peuvent être conclus :/ 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
correspondant à ces travaux, qui n'ont pas affecté significativement le gros-œuvre, constituent des dépenses d'entretien et de réparation déductibles, sans qu'aient d'incidence à cet égard la nature et la quantité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ; 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En deuxième lieu, la commune d’Ajaccio expose que le projet de décompte final était incomplet, faute de présenter le calcul des quantités prises en compte, élément mentionné par l’article 13.1.7 du cahier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en œuvre sur le site, qui utilise des équipements mobiles sur une superficie inférieure à la surface maximale fixée par l'autorisation d'exploitation dont bénéficie l'entreprise ; en revanche, les quantités
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier ; - ce jugement est insuffisamment motivé quant au rejet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
000 euros, soit 44,9% de la valeur des constructions : - la proportion de la valeur globale des installations techniques est faible par rapport à la surface de l'entrepôt ; - le critère lié à la quantité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B dans ses deux établissements, en reconstituant la quantité d'aliments utilisés par produit vendu et en retenant différents pourcentages de pertes sur le chiffre d'affaires, sur différents produits et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pour reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a tenu compte des conditions réelles de l’exploitation en déterminant la quantité de viande servie par plat (poulet, bœuf, canard).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
complique, en l'absence de traitement adéquat de prévention des risques hémorragiques, d'hémarthrose, d'hématomes musculaires, d'hématurie, et d'hémorragies digestives et cérébrales, que la faible quantité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
probants, étant rappelé que sa comptabilité, qui ne comportait pas d’inventaire des stocks, a été écartée comme non sincère et non probante et que le vérificateur a tenu compte des différences entre les quantités
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : / () 7° A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité " bar " de la SARL MNKS selon la méthode des " achats-revendus " sur la base des données propres à l'entreprise, en calculant les quantités
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