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2 001 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02033_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C en se fondant sur des certificats médicaux émanant de médecins généralistes et en ne prenant pas en compte l'avis médical rendu par le seul médecin spécialiste et le double avis négatif rendu par la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04064_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, soit en début de permission pendant le trajet direct de son lieu de service vers le lieu où il a été autorisé à se rendre en permission, soit en fin de permission pendant le trajet inverse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02844_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En deuxième lieu, il ressort de la demande d'annulation formée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qu'elle soutenait, après avoir cité les dispositions du III de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de celle ayant donné lieu à la pension militaire d’invalidité et n’établit donc pas un tel lien ; - de même, en se bornant à soutenir que, s’agissant des infirmités relatives à la cheville droite et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dékou-Dékou créée par arrêté ministériel du 11 décembre 1995 ; l'emprise de la concession 215, occupée sur sa moitié sud par le massif du Dékou Dékou, se situe dans la RBD de Lucifer / Dékou-Dékou et recoupe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02200_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Toutefois, en premier lieu, le changement d'affectation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00650_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

euros, et les experts indépendants ont estimé la valeur marchande du projet à un montant de 67 à 70 millions d’euros ; - son préjudice financier résulte de la privation de cette somme qu’elle aurait pu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Deux réunions d’information à destination du public ont eu lieu en mairie de Blessy le 27 juin 2017 et d’Estrée-Blanche le 29 juin 2017.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03931_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement n° 2202019 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A dirigées contre la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01484_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Une demande de justifications et d'éclaircissements portant sur leurs avoirs et revenus d'avoirs a été adressée à M. et Mme B le 19 juillet 2016, en application de l'article L. 16 du livre des procédures

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03710_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Malgré une bonne récupération fonctionnelle de l'épaule au niveau des amplitudes articulaires, Mme A B, dont le membre supérieur droit restait invalidant et douloureux, n'a pu reprendre son activité professionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

copropriétaires de la résidence " Les Mimosas " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Drap à lui payer la somme de 53 301,37 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, en premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par une lettre en date du 22 septembre 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici au 30 juin 2024, et que l'instruction était

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 1725053, 1904626 du 26 novembre 2019, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02613_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette hypothèse a dès lors pu raisonnablement être retenue, sans davantage de faute. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02910_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme T3M a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer le remboursement des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22658_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

S'il estime que tel est le cas, il lui appartient, dans un second temps, d'apprécier si l'administration justifie n'avoir pu prendre, pour préserver l'intérêt du service ou celui de l'agent, aucune autre

Source officielle

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