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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
C en se fondant sur des certificats médicaux émanant de médecins généralistes et en ne prenant pas en compte l'avis médical rendu par le seul médecin spécialiste et le double avis négatif rendu par la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
, soit en début de permission pendant le trajet direct de son lieu de service vers le lieu où il a été autorisé à se rendre en permission, soit en fin de permission pendant le trajet inverse.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02844_20240711
11 juillet 2024
En deuxième lieu, il ressort de la demande d'annulation formée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qu'elle soutenait, après avoir cité les dispositions du III de l'article
2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
de celle ayant donné lieu à la pension militaire d’invalidité et n’établit donc pas un tel lien ; - de même, en se bornant à soutenir que, s’agissant des infirmités relatives à la cheville droite et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
Dékou-Dékou créée par arrêté ministériel du 11 décembre 1995 ; l'emprise de la concession 215, occupée sur sa moitié sud par le massif du Dékou Dékou, se situe dans la RBD de Lucifer / Dékou-Dékou et recoupe
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
Toutefois, en premier lieu, le changement d'affectation de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
euros, et les experts indépendants ont estimé la valeur marchande du projet à un montant de 67 à 70 millions d’euros ; - son préjudice financier résulte de la privation de cette somme qu’elle aurait pu
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Deux réunions d’information à destination du public ont eu lieu en mairie de Blessy le 27 juin 2017 et d’Estrée-Blanche le 29 juin 2017.
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2202019 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A dirigées contre la
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
Une demande de justifications et d'éclaircissements portant sur leurs avoirs et revenus d'avoirs a été adressée à M. et Mme B le 19 juillet 2016, en application de l'article L. 16 du livre des procédures
1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. 3.
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Malgré une bonne récupération fonctionnelle de l'épaule au niveau des amplitudes articulaires, Mme A B, dont le membre supérieur droit restait invalidant et douloureux, n'a pu reprendre son activité professionnelle
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
copropriétaires de la résidence " Les Mimosas " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Drap à lui payer la somme de 53 301,37 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Toutefois, en premier lieu, si M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
Par une lettre en date du 22 septembre 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici au 30 juin 2024, et que l'instruction était
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 1725053, 1904626 du 26 novembre 2019, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
Cette hypothèse a dès lors pu raisonnablement être retenue, sans davantage de faute. 5.
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme T3M a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer le remboursement des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
S'il estime que tel est le cas, il lui appartient, dans un second temps, d'apprécier si l'administration justifie n'avoir pu prendre, pour préserver l'intérêt du service ou celui de l'agent, aucune autre
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