de clients stationnant irrégulièrement sur les trottoirs et la voie publique, des nuisances sonores, notamment la nuit, et des entraves à la circulation des piétions et des véhicules, que ces nuisances

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ou, subsidiairement, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à réparer

de toutes sortes et d’ailleurs empruntés par ceux-ci, et présentant en son extrémité un élargissement destiné à permettre le retournement aisé des véhicules engagés sur cette voie.

Sur la réparation au titre de la solidarité nationale : 10.

.. épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la métropole Nice Côte d’Azur et la société Gagneraud Construction à lui payer la somme de 17 243,50 euros en réparation

Transport Service Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint- Pierre-et-Miquelon de condamner la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à lui verser la somme de 39 370 euros en réparation

D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) d'Arras à leur verser une somme globale de 22 305,80 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

A B, la somme de 50 000 euros et en son nom propre, la somme de 1 125 854,10 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

Par suite, le centre hospitalier et son assureur ne sauraient être condamnés à réparer ce chef de préjudice.

au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation

demandé au tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Farino a interdit à compter de cette même date la circulation des véhicules

D'une part, si le rapport d'expertise du docteur C faisait état de la nécessité d'un véhicule adapté disposant d'une plateforme élévatrice latérale, Mme K puis son ayant-droit admet qu'un tel véhicule

D'une part, si le rapport d'expertise du docteur C faisait état de la nécessité d'un véhicule adapté disposant d'une plateforme élévatrice latérale, Mme K puis son ayant-droit admet qu'un tel véhicule

B n'était pas le seul propriétaire de ce véhicule et que la société AVS lui a versé, pour ce véhicule, une indemnité de 36 166 euros correspondant à 78 622 kms pour la période comprise entre le 1er juin

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Chambéry a interdit la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 7,5 tonnes sur la rue du Commandant A...

Le 15 novembre 2017, aux alentours de 19h30, Mme B a été victime d'une chute sur le territoire de la commune de Roanne, en descendant d'un trottoir pour pénétrer, côté passager, dans un véhicule stationné

D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Romans-sur-Isère " Hôpitaux Drôme Nord " à leur verser, en réparation des préjudices consécutifs à une prise

S'agissant des frais de véhicule adapté : 30.

la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, venant aux droits du syndicat intercommunal pour la piscine du nord-ouest ardennais, à lui verser une somme totale de 11 215 122,16 euros en réparation

Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 389 384,32 euros, en réparation