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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02791_20240418
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NC03005_20260327
27 mars 2026
ORCA_24MA01183_20250716
16 juillet 2025
3ème Chambre
DCA_21VE03129_20231130
30 novembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
De seconde part, il ressort des pièces du dossier que si M.
4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
ORCA_24NC02278_20241129
29 novembre 2024
5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00996_20251002
2 octobre 2025
par exception d’illégalité du refus de titre et de l’obligation de quitter le territoire français.
1ère Chambre
DCA_22NT02081_20230414
14 avril 2023
ORCA_25DA01872_20251216
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les documents nécessaires ne lui auraient pas été remis.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01832_20230209
9 février 2023
DCA_23NC00540_20240620
20 juin 2024
ORCA_24NC01726_20241031
31 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01671_20240712
12 juillet 2024
de visa d'entrée en France ; - les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_24NT01941_20251028
28 octobre 2025
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22VE01108_20250130
ORCA_24NC01720_20241031
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
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