Par un jugement n° 2303554 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B...

par la demande de l'administration à rembourser un trop-perçu de rémunération, perçue de manière prolongée du seul fait de l'administration.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2021, le 31 octobre 2022 et le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Damay, demande à la cour, dans le dernier

Par un jugement n° 2207511 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, les seules mentions des tableaux susmentionnés ne peuvent suffire à établir la réalité des dépenses correspondant aux remboursements en cause. 8.

La mention, dans la réponse aux observations du contribuable, de ce qu'il est ou non possible à celui-ci de demander la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

S'agissant de la demande de remboursement des frais irrépétibles et dépens exposés par la société Gan Assurances devant le juge judiciaire : 25.

Par un jugement du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande présentée par Mme E et la MACSF tendant à condamner le centre hospitalier de Carcassonne à leur rembourser

La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la SHAM à lui verser une somme de 65 950,01

sollicite le remboursement ; ils entendent en tout état de cause s'opposer à des versements à la caisse, afférents à des prestations futures.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 6 octobre 2021, le SDIS des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler

C est propriétaire avec son épouse non seulement de leur résidence principale mais encore d'un appartement secondaire donné à bail et générant des revenus locatifs, dont ils ont intégralement remboursé

En outre, la somme en cause n'aurait été remboursée par M. E que postérieurement à l'échéance la plus tardive, fixée au 31 décembre 2018. 7. Dans ces conditions, les allégations de M.

en première instance, ainsi que celles de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère ; 6°) de le condamner au remboursement des débours futurs de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par les requérants devant le tribunal administratif de Paris.

Ainsi, alors en outre que cette convention ne fixe pas les modalités de remboursement des avances, et que des sommes ont été portées au débit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2020 et le 3 mars 2022, Mme B, représenté par Me Perino Scarcella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Barthelemy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F, représentée par Mme D A, sa tutrice agissant également en son nom personnel, et Mme C F, ont demandé au tribunal administratif

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme demande, pour sa part, la condamnation du CCAS à lui rembourser la somme de 1 823,02 euros versée aux époux D, ainsi que la somme de 607,67