E... au prix de 208 000 euros, et a autorisé le maire à signer les actes et tout autre document se rapportant à cette cession.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A ont notifié au maire de Fuveau et à M.

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Centre – Val-de-Loire a été rendu le 24 mars 2023, et une enquête publique a eu lieu du 1er mars au 5 avril 2024.

à responsabilité limitée (SARL) Renovimur a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés n° DP 078 349 19 C0020 et n° DP 078 349 19 C0021 du 19 novembre 2019 par lesquels le maire

Le maire de Palaiseau a rejeté cette demande le 8 janvier 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

osé d’un rez-de-chaussée, d’un remier étage droit et d’un niveau de combles habitables, soit trois niveaux en tout, avec une hauteur au faitage de 10,50 mètres.

Par la délibération du 3 octobre 2017, le conseil communautaire de la CALM, après avoir rappelé les termes de la délibération n° 13-2 du 30 mars 2017, la lettre du maire de Limoges du 3 août 2017 et la

ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme E..., représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif

Procédure contentieuse antérieure : L'association Compagnie " Mundial Sisters " a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire du 8 octobre 2014 du maire

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013 et des cotisations

Qu’elle détermine ou qu’elle révise le tarif d’une redevance d’occu ation domaniale, l’autorité com étente doit tenir com te des avantages de toute nature que le titulaire de l’autorisation est susce tible

(PADD) et avant l'arrêt du PLUI, ont été organisées ; la délibération contestée ne mentionne pas, dans ses visas, la tenue, conformément à son propre agenda prévisionnel, des deux conférences des maires

ni une copie de ce dernier au maître d’œuvre, en méconnaissance de l’article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux.

Par des mémoires enregistrés le 6 mars 2025 et le 20 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front

ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ;

en main propre le 19 septembre 2015 au cabinet comptable Actionis et par mail à son gérant, puis de nouveau le 7 novembre suivant, demandant des renseignements notamment sur la production de pain, les

leur accord le 14 mars 2023.

B en date du 28 mars 2006 avec le décompte général permet de constater que le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin s'est abstenu de notifier à la société Sogea Martinique des pénalités