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2 560 résultats pour « société civile de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Planet' Rêve a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Sensorialys a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MGK Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MSC Cruises a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Keikaku a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 octobre 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Les voyages d'Emilie a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 mai 2015 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Trésor Languedoc a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 22 mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Very Smart Trip a été immatriculée le 30 décembre 2016 au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00731_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00734_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02800_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il est vrai que la comparaison des tableaux des ventes de masques réalisées par la société la première semaine du mois de mai 2020 et les trois semaines suivant celle du début de la distribution des masques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00998_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

en base, il y a lieu de retenir les seuils du 2° du I de l'article 293 B du code général des impôts en considérant qu'il n'y a pas de chiffre d'affaires en 2014 et qu'il exerce une activité mixte de vente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Dream Off La Réunion a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03506_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

pour les périodes correspondant aux trois années civiles 2012, 2013 et 2014. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour calculer le volume des ventes sur le compte Paypal de l'année 2016, qui n'était pas accessible, le vérificateur a calculé sur 2017 et 2018 le ratio du volume des ventes Paypal sur le chiffre d'affaires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02007_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B a créé avec son épouse, Mme C B, la société civile Sunflower, qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Le 25 juin 2012, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02615_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00315_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B avait placé la plus-value professionnelle réalisée lors de la vente de son fonds civil d'avocat, soit sa clientèle et son matériel, l'administration fiscale a retenu, d'une part, qu'il n'exerçait pas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02630_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile (SC) Carrier a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00336_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

expert-comptable sollicités par la société requérante elle-même doit être écarté. 5.

Source officielle

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