CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
La société Planet' Rêve a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
DCA_21PA02211_20220525
La société Sensorialys a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
DCA_21PA02212_20220525
La société MGK Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
DCA_21PA02332_20220525
La société MSC Cruises a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
DCA_21PA02333_20220525
La société Keikaku a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 octobre 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt
DCA_21PA02334_20220525
La société Les voyages d'Emilie a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 mai 2015 par la commission d'immatriculation du groupement
DCA_21PA02335_20220525
La société Trésor Languedoc a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 22 mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
DCA_21PA02336_20220525
La société Very Smart Trip a été immatriculée le 30 décembre 2016 au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement
Juge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".
ORCA_23DA00734_20250808
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
Il est vrai que la comparaison des tableaux des ventes de masques réalisées par la société la première semaine du mois de mai 2020 et les trois semaines suivant celle du début de la distribution des masques
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00998_20230511
11 mai 2023
en base, il y a lieu de retenir les seuils du 2° du I de l'article 293 B du code général des impôts en considérant qu'il n'y a pas de chiffre d'affaires en 2014 et qu'il exerce une activité mixte de vente
DCA_21PA02182_20220525
La société Dream Off La Réunion a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
pour les périodes correspondant aux trois années civiles 2012, 2013 et 2014. 2.
1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
Pour calculer le volume des ventes sur le compte Paypal de l'année 2016, qui n'était pas accessible, le vérificateur a calculé sur 2017 et 2018 le ratio du volume des ventes Paypal sur le chiffre d'affaires
7ème chambre
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
B a créé avec son épouse, Mme C B, la société civile Sunflower, qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Le 25 juin 2012, M.
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
B avait placé la plus-value professionnelle réalisée lors de la vente de son fonds civil d'avocat, soit sa clientèle et son matériel, l'administration fiscale a retenu, d'une part, qu'il n'exerçait pas
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile (SC) Carrier a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
expert-comptable sollicités par la société requérante elle-même doit être écarté. 5.
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