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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sont considérés comme revenus de source française : (…) e bis) Les plus-values mentionnées aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC, au 6 ter de l'article 39 duodecies et au f du 1° du II de l'article 239
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sont considérés comme revenus de source française : (…) e bis) Les plus-values mentionnées aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC, au 6 ter de l'article 39 duodecies et au f du 1° du II de l'article 239
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2015, elle n'a pas résidé plus de 180 jours en France du fait de séjours à l'étranger ; elle n'a pas non plus le centre de ses intérêts économiques en France puisqu'elle ne perçoit aucun revenu de source
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21951_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
retraite ; - le requérant n'établit pas avoir subi une surimposition au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année fiscale 2019 ; il disposait de la faculté d'ajuster son taux de prélèvement à la source
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dès la première opération réalisée, ZP a été considéré comme une source instable et dangereuse et une demande d’inscription sur la « liste noire des aviseurs » par le chef de la division des recherches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées n'était pas nécessaire ; - le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Dordogne amont des sources
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des clans ainsi qu'un climat de rumeurs et de désinformation des musiciens, les restructurations de la base aérienne dans laquelle a été affectée Mme D, intervenues au cours de l'année 2014, ont été source
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cet article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié notamment par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ». Et aux termes de l’article 4 B du même code : « 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02321_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices () de toutes occupations, exploitations lucratives et sources
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ella Lux a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, intérêts et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, de la retenue à la source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille, en particulier, à : / 1° Maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité et la sobriété énergétiques ; () / 3° Diversifier les sources
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contribuable imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux si elle peut faire état d’indices sérieux pouvant donner à penser que ce contribuable a disposé de revenus d’une autre source
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00905_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
irrégulière en ce qu'elle portait sur les revenus tirés d'une activité exercée à l'étranger, dès lors que l'administration était informée de la nature de ces revenus, déclarés au titre de leurs revenus de source
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L'utilisation de l'eau d'une source, d'un forage ou d'un puits, pour l'alimentation en eau d'une habitation particulière nouvelle pourra être autorisée par l'autorité sanitaire sous réserve du respect
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