Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été la gérante de deux sociétés intitulées RPPC, l'une sous la forme d'une SARL jusqu'au 12 août 2015 (n° SIREN 521 637 660), l'autre sous la forme d'une SAS

A a été engagé en octobre 2006 par la société Harmonie Médical Service, qui exerce une activité de vente et de location de matériel médical.

recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois

le chiffre d'affaires et de la motivation insuffisante de la proposition de rectification, induisant ainsi un biais dans le jugement critiqué, ses motifs et ses conclusions ; - le jugement est irrégulier

Ils soutiennent que : - l'administration ne pouvait pas exercer son droit de reprise sur les charges foncières déduites au titre de l'année 2013, cette année étant prescrite ; - la procédure est irrégulière

B A à son adresse personnelle et non à l'adresse de son siège social situé à Rochefort-en-Yvelines ; -elle n'est pas passible des impôts commerciaux dès lors qu'elle n'exerce pas d'activité commerciale

et de lui délivrer, le temps de l'instruction, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous

d'une surface de 2 797,22 m² située au rez-de-chaussée inférieur, au rez-de-chaussée et au cinquième sous-sol de l'immeuble, en vue de l'exploitation du casino.

Il soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière car, alors qu'il avait donné mandat à son conseil pour recevoir les actes de procédure, l'administration n'a pas respecté ce mandat en

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière en ce que le juge des référés ne lui a fixé aucun délai de réponse lors de la notification de la requête de la SNCF Réseau ; - elle s'est déjà acquittée

mesure d'éloignement prise à son encontre et qu'il souffre de problèmes de santé, M.

D, entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation

et que Mme C avait été mise à l'abri des violences conjugales commises par son époux.

de la SCI Earth Energy ; c'est dès lors à tort qu'elle n'a pas fait usage de son droit de communication auprès de la SCI Earth Energy ; - elle n'est pas conforme aux doctrines référencées BOI-CF-DG

Ils soutiennent que : - la procédure est irrégulière en ce que l'administration ne pouvait fonder les redressements en litige sur l'utilisation de pièces obtenues dans le cadre de la vérification de

de la SCI Earth Energy ; c'est dès lors à tort qu'elle n'a pas fait usage de son droit de communication auprès de la SCI Earth Energy ; - elle n'est pas conforme aux doctrines référencées BOI-CF-DG

Ils soutiennent que : - la procédure est irrégulière en ce que l'administration ne pouvait fonder les redressements en litige sur l'utilisation de pièces obtenues dans le cadre de la vérification de

Ils soutiennent que : - la procédure est irrégulière en ce que l'administration ne pouvait fonder les redressements en litige sur l'utilisation de pièces obtenues dans le cadre de la vérification de

de la SCI Earth Energy ; c'est dès lors à tort qu'elle n'a pas fait usage de son droit de communication auprès de la SCI Earth Energy ; - elle n'est pas conforme aux doctrines référencées BOI-CF-DG

de la SCI Earth Energy ; c'est dès lors à tort qu'elle n'a pas fait usage de son droit de communication auprès de la SCI Earth Energy ; - elle n'est pas conforme aux doctrines référencées BOI-CF-DG