C... ne justifie pas d’une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale.

Le délégataire est tenu de maintenir en permanence la fourniture de chaleur géothermique () / Article 23 "Conditions d'exploitation de la cogénération". Article 23-1.

dans sa version applicable au litige dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2015, le syndicat des pharmaciens de la Martinique a approuvé cinq résolutions relatives à l'organisation de la permanence des soins à compter

fonctions ressort, en outre, de l’absence de réalisation tant du « planning » hebdomadaire de ses activités, figurant au nombre des objectifs qui lui avaient été assignés au titre de l’année 2021, que du tableau

Parmi les scellés judiciaires de la perquisition du 14 février 2018, le vérificateur a retenu un tableau informatisé des chambres du château et de leurs literies respectives, des feuillets relatifs à la

laquelle vient la société Signalisation France, à lui verser la somme de 2 429 232,67 euros en réparation du préjudice économique subi lors de la conclusion des marchés publics de signalisation routière permanente

. / La clinique prend les mesures permettant une prise en charge immédiate des patients provenant de l’hôpital, par la mise à disposition permanente d’une salle équipée pour l’activité obstétricale de

. / La clinique prend les mesures permettant une prise en charge immédiate des patients provenant de l’hôpital, par la mise à disposition permanente d’une salle équipée pour l’activité obstétricale de

problématiques concurrentielles particulières et les tests d'engagements étant diligentés pour recueillir l'avis des tiers sur la portée des engagements pris par une entreprise, pour examiner la pertinence

Par ailleurs, il pouvait prendre en compte les résultats de ces études à titre d'élément de contexte pour apprécier la pertinence de l'étude d'impact figurant au dossier. 8.

d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : () 10° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent

réplique n'ayant pas été communiqué à l'administration, ni pris en compte par les premiers juges ; - la nature des sommes dont le dégrèvement est sollicité est identifiable et détaillée par les tableaux

invoquer par la voie de l'exception d'illégalité des vices de forme et de procédure, tenant à l'insuffisance d'information du conseil communautaire, à la confusion liée à l'adoption, le même jour d'un tableau

fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : / () / 9° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent

comme maladie professionnelle par la commission de réforme le 25 février 2020, qui a retenu une date de consolidation de l’état de santé de la requérante au 1er juillet 2019 et un taux d’incapacité permanente

constatés, tels l'absence de porte entre les WC et la cuisine, ainsi que l'humidité et les moisissures, proviennent de l'usage fait par la locataire de ce logement ; - le logement comporte bien un tableau

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, en particulier du tableau d'exercice du droit de visite au sein de l'association désignée par le juge aux affaires familiales, que pendant les années 2019

les répercussions psychologiques et psychiatriques de l'accident sur la victime dans sa vie personnelle ou professionnelle, de fixer la durée de l'invalidité temporaire totale et de l'invalidité permanente

locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne a fixé la liste des parcelles affectées d'un nouveau coefficient de localisation à prendre en compte pour 2024, dans le cadre de la mise à jour permanente