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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
municipaux (USPPM) a adressé au maire d'Evreux, le 21 juin 2019, un courrier lui demandant d'y " mettre un terme et au-delà de procéder au désarmement de ces fonctionnaires porteurs sans autorisation d'arme
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
, alors qu'ils circulaient dans le sens allant du Mas de la Galegière vers Arles. 2.
6ème chambre
DCA_20NT02769_20220412
12 avril 2022
A a adressé une demande indemnitaire préalable au ministre des armées qui l'a réceptionnée le 24 juillet 2018.
DCA_20NT02902_20220412
A a adressé une demande indemnitaire préalable au ministre des armées qui l'a réceptionnée le 13 juillet 2017.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
Il a également été condamné à six d'emprisonnement pour complicité de vol avec port d'arme le 20 janvier 1997 par la cour d'assise de Carpentras, à trois ans d'emprisonnement pour vol aggravé par deux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03490_20230116
16 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Juge des référés
ORCA_25VE03720_20260109
9 janvier 2026
moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties qui sont inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 aux parties qui en ont accepté l'usage
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
La ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable de M. C par une décision 14 mai 2018. 2.
5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
Enfin, il a été condamné le 7 octobre 2009 à dix-huit ans de réclusion criminelle par la cour d'assise d'appel du Gard pour vol avec arme et meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00646_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - elle est recevable à interjeter appel du jugement qui ne fait pas droit à sa demande principale ; - en ne faisant pas usage de ses pouvoirs d'instruction, le tribunal a entaché
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 15 mars 2017 délivré par le maire de Boulbon à la commune de Boulbon portant sur la construction d'un bâtiment à usage
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
B... a été condamné le 26 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu à six mois d’emprisonnement pour des faits de recel d’objets provenant d’un vol et détention d’armes prohibées, en l
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01494_20251104
4 novembre 2025
de catégorie D et d’usage illicite de stupéfiants.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02256_20221206
6 décembre 2022
de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales dès lors qu'ils n'ont pas été en mesure d'obtenir la copie des demandes de raccordements ni le visa par le comité national pour la sécurité des usagers
4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
La société Armys, la société Flack, venant aux droits de la société ICM et la société SFA font appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
A ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
C ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00726_20221129
B ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00729_20221129
Son recours a été rejeté par une décision de la ministre des armées du 14 mai 2018. M.
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