Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

E fait valoir, en produisant un certificat médical, qu'il est physiquement inapte au port de charges lourdes et au travail sur des machines de travaux publics, il n'établit pas que cette invalidité l'aurait

; - le bilan de l’expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; le diagnostic établi par l’établissement public territorial du bassin du Gardon montre que les travaux

A, qui, après avoir bloqué son véhicule, s'est approché de lui, très en colère et en le pointant du doigt, pour le menacer, ainsi que ses autres collègues de travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'une part, il résulte de l'instruction que, dans le cadre de leur activité commerciale, M. et Mme A ne procédaient pas exclusivement à la revente de véhicules issus de lots hétérogènes, certains véhicules

à effectuer sur les accès au tènement litigieux et contrairement à ce qu'allègue la requérante, le projet impliquerait des travaux sur les voies publiques.

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le montant global pour la réalisation de ces deux projets s'élevait à 550 665 euros, que ce soit pour les dépenses de travaux de gros œuvre comme pour les dépenses de travaux de second œuvre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publique (…) ».

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Elles devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant aux véhicules des services publics d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur. / Lorsque le terrain est riverain de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour M.

L'enregistrement en litige concerne des installations de stockage de déchets inertes, de concassage, criblage et transit de matériaux au sein d'une ancienne carrière de bauxite puis de matériaux calcaires