Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler : 1°) la décision du 19 février 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La vente est intervenue après réalisation une division parcellaire selon document d'arpentage du 10 février 2015, annexé à l'acte.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A a avancé des liquidités à la société, par la vente d'un immeuble dont il était propriétaire en propre 3 rue de Dahomey à Paris, et les sommes résultant de cette vente ont été transférées directement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
charge une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. Le 30 décembre 2009, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01330_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ils en déduisent que la marge réalisée en 2011 à raison de la vente de quatre véhicules pour un chiffre d'affaires de 14 930 euros n'est que de 1 075 euros, que la marge réalisée en 2012 à raison de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet () ". 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22624_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04867_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme B... a consenti le 6 avril 2021 une promesse de vente à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; / () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02700_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; / 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de
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