Aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " I.

D'une part, aux termes de l'article 1655 sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

au sens de l’article 223 A du code général des impôts.

En ce qui concerne la qualité de seul maître de l'affaire : 8. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

38 du code général des impôts.

54 bis du code général des impôts, inscrits explicitement comme tels en comptabilité.

du code général des impôts.

Aux termes de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.-1.

D'une part, aux termes de l'article 209 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

Aux termes de l'article 213 du même code : " L'impôt sur les sociétés, la contribution mentionnée à l'article 235 ter ZA, la contribution sociale mentionnée à l'article 235 ter ZC et l'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'existence d'une double imposition : 28. D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en résultant de la majoration de 40 % prévue par l'article 1729 du code général des impôts.

A... termes de l’article 193 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 196 B, le revenu imposable est pour le calcul de l’impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre

Aux termes de l’article 209 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux exercices d’imposition en litige : « I.

Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 201 du code général des impôts : " 1.

Ces factures ne sont pas conformes aux règles de facturations prévues au II de l'article 289 du code général des impôts et à l'article 242 nonies A de l'annexe II au même code, dès lors qu'elles ne mentionnent

S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : En premier lieu, aux termes du II. de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « 1.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

En troisième lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.