CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

799 résultats pour « Billé »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06426_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06427_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06428_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06429_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06430_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces B ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06431_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06432_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06433_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06434_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06435_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06436_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06437_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06481_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06482_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces B ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06485_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06486_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06488_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06490_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06492_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06493_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Page 36 sur 40

← Précédent Suivant →