Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Père, représentant M. B....

A, député, le 26 janvier 1987, et de la doctrine référencée BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 n° 80 et 110.

En second lieu, la société Les Campelières n'est pas fondée à se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales de la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-10-10-10 § 80

l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle Jean-Paul E, l'entreprise A2MS Acoustique, la SARL Richier, la société Etech Bois

-10- 20-20-40 n° 550 et BOI-CF-INF-20-10-20 n° 20.

-10-10 et du paragraphe 80 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-CHAMP-10-20.

Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme C B, épouse A, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sans autorisation une structure de restauration en bois

Par suite, c'est à bon droit que les sommes en litige ont été réintégrées par le service dans son résultat imposable. 5.

Elle soutient que : - au regard de l'article 206, 1 du code général des impôts et de la doctrine BOI-IS-CHAMP-10-60 § 150, elle n'est pas redevable de l'impôt sur les sociétés pour son activité de gestion

-20-20-30 prévoit que la charge de la preuve incombe à l'administration en matière de contribution économique territoriale ; - la doctrine administrative BOI-IF-CFE prévoit que la cotisation foncière

A ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L 80 A du livre des procédures fiscales, des doctrines administratives référencées BOI-CF-DG-40-10 et BOI-CF-IOR-10-10, qui sont relatives

-30-20 du 10 juillet 2013, nos 270 et 280, et BOI-IS-CESS-10 du 2 août 2017, n° 490.

Eu égard à l'ensemble de ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a estimé que la communauté d'intérêts existant entre la B, société commerciale, et l'association C excluait que la

. la société A... en 2014 correspondent à des retraits justifiés du compte courant d’associé ouvert à son nom dans les écritures de la société ; - il résulte de la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-RCM