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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00586_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A cette fin, le titulaire du marché chargé du service de la cantine de Joux-la-Ville facture à l'établissement la vente des produits et services commandés par les détenus.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A cette fin, le titulaire du marché chargé du service de la cantine de Joux-la-Ville facture à l'établissement la vente des produits et services commandés par les détenus.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’association Nature Comminges s’est donné, dans ses statuts, pour objectifs la protection, la sauvegarde, l’enrichissement et la connaissance de la nature dans le pays de Comminges.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le titulaire d'un marché à prix forfaitaire n'a pas droit à la rémunération des travaux qui n'ont pas été commandés par le maître d'ouvrage même s'ils présentent un caractère utile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la commande publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay le Tesson et des Monts d'Andaine
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour être régulière, la mise en demeure valant commandement de payer doit être notifiée au contribuable à la dernière adresse qu’il a officiellement communiquée à l’administration fiscale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté, commandé par la société O à un fournisseur égyptien et destiné au
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société N au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
repris dans les motifs de l'arrêté attaquée que le groupe commercial et familial syrien J, composé notamment des sociétés P et N, spécialisées dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté commandées par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien I, composé notamment des sociétés P et O, spécialisées dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Aillantais en Bourgogne à la garantir des condamnations prononcées contre elle ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de l’aillantais en Bourgogne et de la SMACL ou de toute partie
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
hypertexte ; - il n'y a pas de manquement à l'article L. 221-28 du même code dès lors que le consommateur ne bénéficie plus du droit de rétractation pour un contenu numérique, lorsque l'exécution a commencé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et la société AB SKF Suède fixe le niveau de prix intragroupe en imposant un barème de prix à la SAS RKS ; - elle n'agit que sur commande et ne supporte ainsi aucun risque de développement ; le risque
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et la société AB SKF Suède fixe le niveau de prix intragroupe en imposant un barème de prix à la SAS RKS ; - elle n'agit que sur commande et ne supporte ainsi aucun risque de développement ; le risque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
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