. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte

sous contrat d'association participent à la mission de service public de l'enseignement et sont donc à cet égard soumis au contrôle de l'Etat. 4.

-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme

c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision litigieuse n'était pas entachée d'erreur d'appréciation ; son diplôme répond aux objectifs visés par l'arrêté du 7 juillet 2016 ; les enseignements

Par un arrêté du 23 mars 2017, la société Tignieudis, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne " E.

cadre de son cours ; - il ne peut être reproché à l'enseignant d'avoir diffusé le film à ses élèves dans le cadre de son cours de français ; cette activité n'est pas contraire au programme de l'enseignement

Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement

. / Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation () ".

a refusé d'accorder une autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 965 mètres carrés d'un ensemble commercial situé 8 rue Gustave Eiffel à Biganos par la création d'un magasin à l'enseigne

; - en outre, la société Klemurs soumet contractuellement le preneur à des obligations dépassant le cadre d'une simple gestion patrimoniale en lui imposant d'exercer une activité donnée sous une enseigne

U et J de reverser la partie des indemnités qui ne concernent pas les relations avec l'enseignement supérieur et le logement social et a rejeté le surplus des conclusions de la requête. II.

Les services du rectorat se sont alors rapprochés au début du mois de février 2025 d'anciens codeurs de l'APEDAC pour leur proposer une embauche immédiate sous contrat d'enseignement contractuel, dédié

primaire obligatoire et gratuit pour tous; b) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout

d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Seclin à raison d'un bien situé 1 rue de l'Hôtellerie, qu'elle exploite pour partie en tant qu'hôtel sous l'enseigne

- les premiers juges n'ont pas visé le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 et se sont fondés sur des textes antérieurs à la réforme de 2019, en l'occurrence la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement

ses frais et honoraires, 15 000 euros au titre de son préjudice moral et de santé, 80 000 euros au titre de son préjudice de carrière et de retraite et de 4 620 euros en rémunération des heures d’enseignement

de Foix a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale au profit de la société anonyme Immobilière européenne des mousquetaires pour la réalisation d'un magasin à l'enseigne

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix-Valabre, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet

B pour son activité d'enseignement de théâtre dispensée dans le cadre d'une société individuelle dénommée " Simul et singulis ". Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été notifiés à M.

- le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement