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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
une somme de 3 000 euros au titre d'un préjudice moral ; - comme l'a retenu le tribunal, les intérêts sur l'indemnité allouée à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les sommes allouées au titre des préjudices relatifs au besoin d'une tierce personne avant consolidation et d'une tierce personne après
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
venant aux droits de la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce que les sommes allouées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Une indemnité pour charges militaires tenant compte des sujétions propres à l'état militaire leur est également allouée dans des conditions fixées par décret.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par le jugement attaqué, le tribunal a alloué à Mme A une somme totale en capital de 195 808,93 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par suite, la commune de Lisieux est fondée à demander la réduction de 287 euros de la somme allouée par les premiers juges au FGTI à ce titre. S'agissant des pertes de revenus : 16.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
allouée au titre de l’assistance par une tierce personne ont été modifiés en appel ; le montant de la rente allouée au titre de la perte de gains professionnels futurs étant inchangé, il n’appartient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En conséquence, le tribunal n'a alloué aucune somme à M. C au titre de la réfection du mur et lui a seulement alloué une somme de 1 500 euros au titre d'un préjudice de jouissance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un jugement n° 2100529 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a réduit le montant des frais et honoraires d'expertise alloués à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
professionnelle et l'incidence scolaire et de condamner le centre hospitalier d'Arles à lui payer la somme de 505 587,14 euros au titre de ces préjudices ; 3°) dans le cas où la cour déciderait de lui allouer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des référés a retenu à tort l'existence d'un retard fautif ayant fait perdre à Mme F une perte de chance d'éviter les préjudices qu'elle a subis fixée à un taux 90 % ; - le montant de la provision allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'appréciation ; - la délibération du 26 avril 2004 impose à la collectivité le versement des primes qui y sont prévues ; un coefficient individuel égal à zéro ne peut être appliqué ; - la somme allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'appréciation ; - la délibération du 26 avril 2004 impose à la collectivité le versement des primes qui y sont prévues ; un coefficient individuel égal à zéro ne peut être appliqué ; - la somme allouée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A C, représentés par l'AARPI Les Avocats Réunis, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qui concerne le montant des sommes allouées ; 2°) de condamner l'Etat à verser les sommes de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées par les consorts E devant le tribunal, et à titre subsidiaire, de réduire l'indemnisation allouée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
entaché d'un défaut de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier ; - la décision fixant le montant de la prime de fonction et de technicité (PFT) qui lui a été allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'appréciation ; - la délibération du 26 avril 2004 impose à la collectivité le versement des primes qui y sont prévues ; un coefficient individuel égal à zéro ne peut être appliqué ; - la somme allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'appréciation ; - la délibération du 26 avril 2004 impose à la collectivité le versement des primes qui y sont prévues ; un coefficient individuel égal à zéro ne peut être appliqué ; - la somme allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'appréciation ; - la délibération du 26 avril 2004 impose à la collectivité le versement des primes qui y sont prévues ; un coefficient individuel égal à zéro ne peut être appliqué ; - la somme allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01327_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'appréciation ; - la délibération du 26 avril 2004 impose à la collectivité le versement des primes qui y sont prévues ; un coefficient individuel égal à zéro ne peut être appliqué ; - la somme allouée
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