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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
L'article R. 431-9 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont E... pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier
5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Audierne : " Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
Elle a également conclu avec ce même propriétaire une promesse de bail civil de location d'une durée de trente ans le 23 juillet 2020, l'autorisant notamment à édifier sur la parcelle appartenant à ce
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
Une partie de l'extension de la construction à édifier est située en secteur i.03 du PPRN inondation.
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
Magistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
de l'urbanisme justifient un refus de permis de construire ; en raison du risque d'inondation du chemin de Persipo, un refus doit être opposé sur le fondement des mêmes dispositions ; - le projet d'édifier
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
Le dossier de demande comportait également un plan cadastral situant le terrain concerné, un plan de masse permettant d’identifier les constructions à édifier ou à démolir, un plan de coupe du terrain,
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
travaux sur les chiroptères était, avant prise en compte des mesures de réduction et de compensation, au mieux « moyen » et au pire « assez fort » en fonction de la période de l’année retenue pour édifier
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