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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juillet et 26 septembre 2022, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Genedis, représentée par le Cabinet Frêche et Associées A.A.R.P.I,
4ème chambre
DCA_24NT01961_20250110
10 janvier 2025
Au vu d'un compte-rendu médical du 15 janvier 2024, postérieur à la décision contestée mais révélant des faits antérieurs, l'enfant a des crises d'épilepsie partielles, sans franche perte de contact, d'une
2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
insuffisante, que le moyen de chauffage n'était ni suffisant ni adapté au logement, que les poutres étaient dégradées et qu'elles abritaient des insectes xylophages à l'origine de traces de sciure fraîche
1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
Le projet permettra également la suppression d'une friche.
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
Dans ces conditions le projet, qui ne se limite pas à la résorption de la friche commerciale créée par l'arrêt de l'exploitation d'un précédent magasin à l'enseigne " Netto ", concourt à la revitalisation
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
Il réhabilitera une friche militaire et constituera un complément aux commerces de centre-ville déjà existants.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
précise que la zone d'implantation se situe dans un paysage bocager localement très serré et arboré et que le bocage environnant des contreforts de la Gâtine est parfois moins dense, autorisant des vues franches
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
L'étude précise que le peuplement de la Courance est dominé par le vairon et que le cours d'eau abrite également des épinochettes, des loches franches et des écrevisses de Louisiane, espèce invasive.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
EPFL, que ce dernier a été expressément chargé de procéder, en sa qualité de maître d’ouvrage, « à une mission de maitrise d’œuvre entrant dans le champ de compétence de la politique de traitement des friches
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00675_20230804
4 août 2023
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'elle avait irrégulièrement franchie la frontière de l'Italie dans les douze mois précédant l'introduction de sa première demande d'asile.
9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
D, l'une commerciale et l'autre non commerciale, et aucune limite de chiffre d'affaires n'a été franchie relativement à ces deux activités ; - le pourcentage de frais retenu par le service est inférieur
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
l'appui de sa demande, la pétitionnaire a rempli un formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 du projet, établi d'après un document type fourni par la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
Il en va de même du fait qu'à la date de la signature des conventions d'occupation du domaine public ferroviaire, le terrain était à l'état de friche, inoccupé, inaffecté et que le bâti se trouvait à l'état
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
explique les motifs des orientations d'aménagement et d'urbanisme du projet d'aménagement et de développement durables en soulignant la nécessité de reconquérir les espaces agricoles en déprise, les friches
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
partie nord-ouest du site de l'aéroport en zone naturelle N, il ressort des pièces du dossier que les secteurs 2AUEa, 2AUEb sud, et 2AUGV, bien que dégradés et proches de constructions, sont encore en friche
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
présentation de la zone d'aménagement concerté " Entrée Est - Secteur Sud ", que l'opération contestée a pour but la recomposition d'un secteur déjà urbanisé, largement dégradé et partiellement en friche
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
L'étude préconise ainsi des mesures axées sur la réduction des tailles de parcelles et notamment la préservation/recréation de friches herbeuses et de bordures de champs.
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée apte à la reprise du travail, avec restriction interdisant, outre le travail en serre ou tunnel et à proximité de végétaux fraîchement pulvérisés, l'utilisation
DCA_23TL00334_20250923
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