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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 10 juillet 2023, ainsi que par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 29 février 2024 et 13 mai 2024, Mme C F, la société civile immobilière Chapeau Rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... en vue de l’édification d’une maison et d’un garage sur un terrain situé avenue du Golf.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
du dossier que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constitue pas une agglomération ou un village, il regroupe une vingtaine d’habitations individuelles, est situé aux abords immédiats du golf
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
* le préjudice esthétique permanent évalué à 2/7 par l'expert doit être indemnisé par l'octroi d'une somme de 4 000 euros ; * le préjudice d'agrément constitué par l'abandon forcé du vélo et du golf
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02115_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu : -le code de la route ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03229_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
entre les communes de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, agissant en tant que groupement d'autorités concédantes, et la société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02527_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la création de trois terrains à bâtir sur les parcelles cadastrées section AB nos 316, 317, 318 et 323 situées 4 route
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
hydraulique des ouvrages publics créés lors de la réalisation de la ligne ferroviaire ; si le tribunal s'est fondé sur le classement des parcelles sur lesquelles ses serres ont été construites en zone rouge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : -l'évaluation des recettes auxquelles il a été renoncé a été faite par le tribunal de façon théorique ; eu égard au marché immobilier des propriétés de luxe du golfe de Saint-Tropez
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ces rappels et suppléments procèdent en particulier de la remise en cause, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de développement du golf pour le tourisme d'affaires japonais en
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de Saint-Denis, relevant de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) nord, au sein de la direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, ces parcelles, situées à proximité du projet, sont séparées du projet au nord par la route départementale 49 E qui constitue un axe de circulation important permettant l'accès à l'autoroute
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sites proches ; - il y a lieu au besoin de substituer à ce motif celui tiré de la méconnaissance de l'article A 6 du plan local d'urbanisme imposant un recul de 100 mètres par rapport à l'axe de la route
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sites proches ; - il y a lieu au besoin de substituer à ce motif celui tiré de la méconnaissance de l'article A 6 du plan local d'urbanisme imposant un recul de 100 mètres par rapport à l'axe de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
participe ainsi au fonctionnement des réseaux d'énergie, d'autre part, qu'elle ne saurait être implantée en d'autres lieux, le seul plan d'eau susceptible d'accueillir l'installation se trouvant en zone rouge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
guide pratique de traitement des véhicules hors d'usage, d'informations imprécises, erronées et contraires à la règlementation résultant de l'application du code de l'environnement et du code de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par lesquels le maire de Colmar a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'implantation de dispositifs publicitaires numériques sur des terrains situé 3, rue des Jardins, 1 Niklausbrunsweg, 6 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
contentieuse antérieure La SARL Themis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé de préempter un bien situé 17 route
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