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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
confirmée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 1er février 2017, pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, transport sans motif légitime de matériel de guerre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02615_20251218
18 décembre 2025
décision fixant le pays de destination : - cette décision doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation des décisions précédentes ; - les ressortissants russes refusant de participer à la guerre
4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 24 octobre 2025, la société Ouest-Discothèques, représentée par Me Le Guen, demande à la cour : 1°) d’annuler
Juge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
alors que l'expert n'a reconnu qu'un taux de 15 % ; de plus, il réclame l'application du barème des pensions civiles et militaires et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ORCA_24TL02718_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
Par une ordonnance du 13 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. II.
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
, constitué de trois heures d'enseignement de la langue arabe proprement dite, dispositif précédemment en vigueur, auxquelles s'ajoutent deux heures d'un co-enseignement d'une matière dispensé, en langue
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
D’une part, il ressort de deux témoignages anonymisés adressés par courriel à la commission des droits de l’université le 9 octobre 2023 vers 11 heures, et d’un signalement recensé sur la plateforme «
1ère Chambre
DCA_22VE02844_20231222
22 décembre 2023
Par ordonnance du 31 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
ORCA_25NT01421_20250718
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans sa demande de première instance par laquelle il contestait un refus de reconnaissance d'un droit à pension de victime civile pendant la guerre d'Algérie, l'intéressé
ORCA_24PA02336_20240925
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00856_20240528
28 mai 2024
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02168_20221116
16 novembre 2022
Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
au lundi 14 octobre 2019 à 8 heures.
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
C A, déporté sans retour, devait posséder sur lui au moment de son arrestation et, d'autre part, des frais de procédure exposés après-guerre par sa veuve afin de récupérer son logement.
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par le cabinet d'avocats Maury, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
Par une ordonnance du 21 juillet 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2022, à 12 heures.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
A applicable en 2015 et 2016, que celui-ci devait travailler pendant les heures légales ouvrables définies par la compagnie, et pouvait parfois faire des heures supplémentaires et travailler les week-ends
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