Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et 18 mars 2022, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par la SELARL Debaurain et associés, demande à la

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler la décision implicite d'acceptation de non-opposition à la déclaration de travaux déposée le 23 juillet 2020, l'arrêté du 25

Par un jugement n° 2003689 et n° 2003691 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 11 juin 2020, par laquelle le comité de sélection de l'école nationale supérieure

Quant aux frais divers : 16.A l'issue de son hospitalisation au sein du CHU de Bordeaux le 18 juillet 2013, M.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 21 novembre 2023, les Hôpitaux de Saint-Maurice, représentés par Me Chiffert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021166 du 28 juin

E dans un délai de deux mois et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, d'autre part, renvoyé

Par un jugement n° 2304376 du 1er août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 15 juin 2023 et enjoint au préfet de la Moselle de délivrer à M.

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la commune d'Antibes, représentée par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocats, demande à la Cour : 1°) à titre principal de rejeter les demandes de la société

Le lot n° 1 a été réceptionné avec réserves dont la levée est intervenue le 22 juin 2009.

elle-même et à Me Krikorian l'action publique et l'action civile relatives aux faits diffamatoires étrangers à la cause, que constituent les propos cités ci-dessus ; Par un jugement n° 1903067 du 24 juillet

Par une décision n° 474966 du 18 juin 2024, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille et lui a renvoyé l'affaire.

D E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Megève a déclaré d'intérêt général le projet de restructuration

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Par une décision du 11 juillet 2019, le maire de Kuntzig a rejeté le recours gracieux dirigé contre cette délibération, présenté le 24 juin 2019 par M. B et la société Duho Immobilier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 mai et 6 juin 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée

Par des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2021, 3 février 2022, 23 février, 27 avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce

Par un jugement n° 2115329 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

K E, né le 16 juillet 1962, s'est présenté le 24 août 2015 au CHU de Bordeaux, en raison d'une vive douleur de la cuisse droite et de douleurs pelviennes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 2 mars, 26 juin, 4 juillet et 27 juillet 2023, l'association Vent d'Ozon, la