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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
civile d'exploitation agricole Graka, qui a été ultérieurement absorbée par le GAEC Viveroche, a réalisé un réseau de drainage sur une parcelle cadastrée ZE 15 située sur le territoire de la commune de Roche-Morey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'analyse technique produit par la CCVA, que la cause de l'effondrement litigieux est liée à la nature du sol, constitué à cet endroit non pas de roche
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 1 453 m², située au lieu-dit les Roches, cadastrée BE n° 150, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, sur le territoire de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Dordogne, la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 juillet 2012 ; le volet paysager ne fait pas mention du projet éolien de Luçay-le-Libre, situé à 5 kilomètres (km) ; il n'analyse pas le phénomène de saturation visuelle depuis le lieu-dit " La Roche
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sa programmation musicale est composée notamment, pour 60 % de pop-rock, pour 20 % de classiques de la chanson française, opérette, musique classique et lyrique, jazz et pour 10 % de groove-rap.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société se réfère désormais à des factures adressées à la société Frécosud par le fournisseur RG Matériaux pour des livraisons sur divers chantiers dénommés Greenpark / Antibes, Roc-Esterel / Roquebrune-sur-Argens
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
dès lors que sa programmation musicale originale s'éloigne des standards commerciaux des radios Fun Radio (radio de chansons dancefloor ou latino), Virgin Radio (radio généraliste diffusant de la pop rock
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'autre part, Radio Star propose une programmation musicale composée principalement de variété et de pop-rock à destination d'un public adulte déjà au moins en partie représentée dans la zone par celle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
se déploie essentiellement une activité agricole, n'a pas de caractère exceptionnel mais comprend quelques éléments de patrimoine protégés, notamment le château de Sédières et le site du bourg de La Roche-Canillac
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
S'agissant des prestations facturées à la société Yves-Rocher : 22.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a chiffré la pose de panneaux en fibre de roche de 50 mn d'épaisseur protégé par des panneaux ajourés en tôle perforé ou un lattage en bois à 126 000 en prenant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... soutient que la présence d’un rocher impliquait que le tracé de la servitude contourne celui-ci du côté extérieur à sa propriété, du côté de la Ria, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. 622-24 et L. 622-26 du code du commerce la créance de la communauté de communes du Pays des Achards, antérieure à son jugement déclaratif de redressement judiciaire du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'ouvrage ; en tout état de cause, le coût de l'enfouissement est dérisoire ; des alternatives existent sans coût exorbitant, en particulier dans le prolongement des travaux effectués chemin du Rocher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il distingue ainsi les secteurs Npr et Apr correspondant aux périmètres des trois sites Natura 2000 de la commune (Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perréal, Rochers et combes des Monts de Vaucluse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
volonté, aucune intervention ou investigation ne eut être réalisée, sauf urgence ou im ossibilité, sans que la ersonne de confiance révue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses roches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
construire en litige, le maire de la commune s'est aussi fondé sur la circonstance que, en raison de l'importance du projet et de la nature du terrain, qui présente une forte pente et est composé de roches
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