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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02310_20251219
19 décembre 2025
Sur l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, eu égard à ce qui a été dit précédemment, M.
DCA_24DA02422_20250731
31 juillet 2025
En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus aux points 4, 7, 11 et 13 du jugement attaqué, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué. 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
Le concours de la force publique a été apporté le 17 novembre, date de libération des lieux. 2. M.
8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
Il ressort du procès-verbal n° 14 " Ligue Vini play-off down " du 12 juin 2023 que la direction des compétitions de la FTF a, d'une part, considéré qu'il y avait lieu d'infliger à l'ASPF la sanction d'un
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02262_20251104
4 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
DCA_24MA02263_20251104
C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
DCA_24MA02264_20251104
DCA_24MA02265_20251104
DCA_24MA02266_20251104
2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter le moyen ainsi soulevé par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement. 3.
3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'analyse de l'ordinateur personnel de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00682_20221114
14 novembre 2022
La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception () ". 4.
6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
fonctionnel permanent alors que l'état de santé de Mme C n'était pas consolidé à la date du jugement ; - c'est à tort que les premiers juges l'ont condamné à verser la somme de 2 000 euros au titre du lit
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
Ce local est un hôtel d'une surface pondérée de 317 m², situé 45 avenue de la Libération, loué dans des conditions normales au 1er janvier 1970 et dont le tarif est de 6,10 euros au m².
DCA_23LY03779_20240704
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
La commune de Lézinnes, représentée par Me Liger, a produit un mémoire le 18 septembre 2023, après clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
L’accouchement a eu lieu par voie basse, avec extraction instrumentale par ventouse puis par forceps.
5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
En premier lieu, les parties à un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat qui les lie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
leur était loisible, se seraient crus liés par l'appréciation faite par ce dernier. 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
C E exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
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