pourraient être raccordées aux réseaux, l'avis émis par la société Enedis le 16 mai 2019 souligne néanmoins que le projet du requérant nécessiterait une extension du réseau public d'électricité sur une longueur

Ces deux derniers bâtiments, dont la longueur chacun est supérieure à 30 m, conçus avec des toitures terrasses, présentent des hauteurs d'acrotère différentes et une alternance des volumes verticaux et

l'enfouissement de la conduite forcée, il résulte de l'instruction que les travaux impliquent l'ouverture d'un couloir linéaire au droit de la conduite sur six mètres de large et 1,34 kilomètres de longueur

La commune de Fort-de-France n'apporte aucun élément tant en appel qu'en première instance tendant à démontrer que la surface occupée par un container de vingt pieds de longueur atteindrait celle de 18

vérificateur est celle indiquée par Mme A au cours du débat oral et contradictoire et, d'autre part, que cette dernière a également proposé de retenir, dans sa réponse à la proposition de rectification, une longueur

Le terrain d'assiette de la construction projetée est situé en face d'un immeuble à usage d'habitation collective présentant une volumétrie en R+1+combles sur une longueur de plusieurs dizaines de mètres

A produit une attestation d'un médecin d'un service de médecine physique et de réadaptation précisant qu'il présente un déficit moteur côté gauche avec une inégalité de longueur des membres inférieurs

Il résulte de l'instruction que ce plateau ralentisseur, d'une longueur de douze mètres et d'une largeur de 5,20 mètres, a une rampe d'attaque entre 7 et 10 % qui, au regard des essais effectués le 6 novembre

A et autre ne suffisent pas à établir une date de réalisation de l'ouvrage bétonné en cause d'une longueur de 60 mètres antérieure à 2015.

D'autre part, il n'est pas sérieusement contesté que la largeur de ce chemin est d'environ trois mètres sur toute sa longueur jusque l'accès de la parcelle n° 168 sans que les limites de parcelles ne puissent

contesté autorise l'édification d'une vaste construction, se présentant pour l'essentiel comme un hangar largement ouvert abritant une carrière équestre, d'une surface de plancher de 464 m², d'une longueur

De même, la fiche technique du lavabo de type 1 présente au dossier fait état d'une longueur de 500 millimètres, d'une largeur de 400 millimètres et d'une hauteur de 173 millimètres, alors que l'article

procédure au regard des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative ; - l'avis du 4 août 2021 de la société Enedis est entaché d'une erreur d'appréciation s'agissant de la longueur

domiciliation en Haute-Savoie et non dans l’Ain, de l’erreur de droit tiré de ce que le préfet de la Haute-Savoie était territorialement compétent pour examiner sa demande de regroupement familial et de la longueur

Le 9 janvier 2024, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à l’encontre de M. et Mme B... pour avoir effectué des travaux liant des enrochements sur une longueur de 90 mètres au

un procès équitable, au sens des stipulations de l’article 6, §1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à raison de la complexité et de la longueur

A... a alors déposé le 12 septembre 2019 une nouvelle demande de permis de construire modificatif consistant en la création d’un appentis sur toute la longueur de la façade nord du bâtiment initial, la

Il ressort des termes du jugement attaqué que le magistrat désigné, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments, même s'il n'a pas fait référence à la longueur des brochures à traduire, a suffisamment

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 13 septembre 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch et Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête

préfet de région peut : / 1° Lorsque l'entreprise ne fournit aucun élément, lui retirer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur