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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
pourraient être raccordées aux réseaux, l'avis émis par la société Enedis le 16 mai 2019 souligne néanmoins que le projet du requérant nécessiterait une extension du réseau public d'électricité sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces deux derniers bâtiments, dont la longueur chacun est supérieure à 30 m, conçus avec des toitures terrasses, présentent des hauteurs d'acrotère différentes et une alternance des volumes verticaux et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'enfouissement de la conduite forcée, il résulte de l'instruction que les travaux impliquent l'ouverture d'un couloir linéaire au droit de la conduite sur six mètres de large et 1,34 kilomètres de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La commune de Fort-de-France n'apporte aucun élément tant en appel qu'en première instance tendant à démontrer que la surface occupée par un container de vingt pieds de longueur atteindrait celle de 18
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
vérificateur est celle indiquée par Mme A au cours du débat oral et contradictoire et, d'autre part, que cette dernière a également proposé de retenir, dans sa réponse à la proposition de rectification, une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le terrain d'assiette de la construction projetée est situé en face d'un immeuble à usage d'habitation collective présentant une volumétrie en R+1+combles sur une longueur de plusieurs dizaines de mètres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02062_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A produit une attestation d'un médecin d'un service de médecine physique et de réadaptation précisant qu'il présente un déficit moteur côté gauche avec une inégalité de longueur des membres inférieurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de l'instruction que ce plateau ralentisseur, d'une longueur de douze mètres et d'une largeur de 5,20 mètres, a une rampe d'attaque entre 7 et 10 % qui, au regard des essais effectués le 6 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A et autre ne suffisent pas à établir une date de réalisation de l'ouvrage bétonné en cause d'une longueur de 60 mètres antérieure à 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il n'est pas sérieusement contesté que la largeur de ce chemin est d'environ trois mètres sur toute sa longueur jusque l'accès de la parcelle n° 168 sans que les limites de parcelles ne puissent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
contesté autorise l'édification d'une vaste construction, se présentant pour l'essentiel comme un hangar largement ouvert abritant une carrière équestre, d'une surface de plancher de 464 m², d'une longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
De même, la fiche technique du lavabo de type 1 présente au dossier fait état d'une longueur de 500 millimètres, d'une largeur de 400 millimètres et d'une hauteur de 173 millimètres, alors que l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
procédure au regard des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative ; - l'avis du 4 août 2021 de la société Enedis est entaché d'une erreur d'appréciation s'agissant de la longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
domiciliation en Haute-Savoie et non dans l’Ain, de l’erreur de droit tiré de ce que le préfet de la Haute-Savoie était territorialement compétent pour examiner sa demande de regroupement familial et de la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 9 janvier 2024, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à l’encontre de M. et Mme B... pour avoir effectué des travaux liant des enrochements sur une longueur de 90 mètres au
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
un procès équitable, au sens des stipulations de l’article 6, §1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à raison de la complexité et de la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a alors déposé le 12 septembre 2019 une nouvelle demande de permis de construire modificatif consistant en la création d’un appentis sur toute la longueur de la façade nord du bâtiment initial, la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00832_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ressort des termes du jugement attaqué que le magistrat désigné, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments, même s'il n'a pas fait référence à la longueur des brochures à traduire, a suffisamment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 13 septembre 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch et Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
préfet de région peut : / 1° Lorsque l'entreprise ne fournit aucun élément, lui retirer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur
Source officiellePage 36 sur 67