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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
démontrent le caractère certain du préjudice ; - elle a reçu une offre d’achat du crédit agricole en 2020 pour un montant de 74 millions d’euros, et les experts indépendants ont estimé la valeur marchande
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
celui-ci ; - les matériaux devaient être déplacés sur la parcelle voisine B 302 et n'étaient pas abandonnés au sens de l'article L.541-3 du code de l'environnement ; - ils avaient une valeur marchande
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01676_20240604
4 juin 2024
Si elle s'est inscrite auprès de l'organisme " Campus pro Lille " pour suivre une formation, d'une durée de quatre-vingt-seize heures, comme " manager d'unité marchande ", en alternance du 9 novembre 2021
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Unieux (Loire) et à Bas-en-Basset
7ème chambre
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
La société C, qui exerçait une activité de marchand de biens et dont M.
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
l'instruction que la société appelante a exclusivement utilisé la dénomination sociale " Excellence Auto ", constitutive des éléments distinctifs et attractifs de la clientèle, sur les mêmes sites marchands
4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2021 et le 19 septembre 2023, la société Endel, représentée par Me Meyung Marchand et Me Gazagnes, avocats, demande à la
3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la SARL Certas, représentée par Me Marchand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
La société Safim, société à responsabilité limitée exerçant une activité de marchand de biens, était détenue à 100 % par M. A.
DCA_19LY00470_20220621
21 juin 2022
La SARL Celtiques projets, qui exerce l'activité de marchands de biens, a acquis le 29 mars 2012, sans que cette acquisition ne soit soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, un ensemble immobilier bâti
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01446_20220616
16 juin 2022
La SARL AMB, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte notarié du 23 mars 2011, une parcelle située à Prévessin-Moëns (Ain) supportant une villa à usage d'habitation, ainsi qu'un
6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
En deuxième lieu, pour contester le montant des sommes que le tribunal a mis à la charge de la ville de Paris, correspondant au coût de réparation du véhicule et à sa perte de valeur marchande, la société
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
M. et Mme A, ressortissants néerlandais résidant en France où ils exercent une activité de marchand de biens, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le département de la Creuse, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet Vincent Segurel, agissant par Me Marchand, conclut au rejet de
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
conditions et, à supposer que, ainsi qu'ils le soutiennent, ces opérations revêtiraient un caractère habituel, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la SCI Imbo exerçait une activité de marchand
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 3 500 euros soit mis à la
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
que si elle avait acquis directement les parts des SCI ; la restructuration a consisté à allouer les deux biens susceptibles d'être cédés à court terme à une société ayant pour objet l'activité de marchand
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
F était marchand de biens, professionnel de l'immobilier et qu'elle occupait des fonctions administratives en tant que présidente de cette société avec une rémunération de 2 000 euros net M mois.
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars, 15 mai, 31 juillet, 20 octobre, 7 et 15 novembre 2023, la commune de Challans, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête, à ce que
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
l'espace proche du rivage, et que l'espace situé entre le rivage et la délimitation opérée par la délibération en litige se caractérise par un tissus artificialisé d'infrastructures routières et marchandes
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