Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. Le rapporteur, H.

B..., représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d’enjoindre au préfet des Vosges de communiquer le dossier médical sur lequel le collège des médecins de l’Office français de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès de la nationalité, à effet de signer notamment les décisions en litige, par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes

en janvier 1983 au centre hospitalier universitaire de Nîmes à la suite d'un accident de la circulation, et qu'en février 2011, à l'occasion d'une hospitalisation pour un changement de prothèse du mollet

d'invalidité en précisant que l'agent présente un déficit fonctionnel permanent de 10 % en raison d'une limitation discrète des mouvements du rachis lombaire et d'une perte de force musculaire de son mollet

Les souffrances endurées par l'intéressé ont été justement évaluées par le tribunal à 1 sur une échelle de 7 compte tenu des douleurs ressenties au mollet qui l'ont empêché de se déplacer pendant plusieurs

L'expert a décrit ainsi un patient hyperalgique avec impossibilité de marcher plus de quelques mètres sans canne, présentant une atrophie du mollet à gauche, un Laségue à 45, une démarche lente et un déficit

Les requérants se prévalent des pathologies dont ils souffrent, notamment une thrombose veineuse du mollet droit et des lombalgies chroniques pour M.

mai 2021 auprès des services de gendarmerie de Chantilly, des photographies non datées de blessures, une ordonnance médicale du 1er mars 2021 prescrivant des soins pour une blessure à la main et au mollet

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, -

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.