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A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme de 55 642,52 euros en réparation des préjudices résultant pour eux des indications, qu'ils estiment

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01639_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'un local situé 11, rue Jeanne d'Arc à Paris (13ème arrondissement), ainsi que la décision implicite

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

2021 de l'établissement public Paris Musées le plaçant en congés annuels.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02306_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Par une délibération n°2019 DFA, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, a, lors de sa séance des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019, autorisé la maire de Paris à signer ce contrat de concession

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA02157_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04813_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire de Paris a refusé

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

produites par la ville de Paris.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03161_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Par un jugement n° 2006784 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la CCIR Paris Île-de-France à verser à M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03855_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A B, alors étudiant en " mathématiques appliquées " à l'université Paris Diderot, devenue Paris-Cité, a été ajourné à la deuxième session de l'examen de troisième année de licence, par une délibération

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00159_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04927_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aerodata France a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'ordonner à la Ville de Paris la reprise

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03532_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par un jugement n° 22022033 du 2 juin 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02245_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Redele et Cie Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03860_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01011_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

9 octobre 2023 de la maire de Paris, modifié par un arrêté de la maire de Paris du 16 juin 2025 n° PA 075 108 23 V0010 M01 ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04666_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale au droit de l'établissement

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04741_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01228_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre du commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France (CCIR Paris IDF) a demandé au tribunal administratif de Versailles

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par lettre du 3 mai 2021, la Ville de Paris a informé M.

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